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Propriete intellectuelle 1

propriété intellectuelle les droits relatifs - aux oeuvres littéraires artistiques et scienti ?ques - aux interprétations des artistes interprètes et aux exécutions des artistes exécutants aux phonogrammes et aux émissions de radiodi ?usion - aux inventions dans tous les domaines de l'activité humaine - aux découvertes scienti ?ques - aux dessins et modèles industriels -aux marques de fabrique de commerce et de service ainsi qu'aux noms commerciaux et dénominations commerciales - à la protection contre la concurrence déloyale et tous les autres droits a ?érents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel scienti ?que littéraire et artistique La Propriété Intellectuelle comprend donc deux branches - la propriété industrielle - la propriété littéraire et artistique Cla Propriété Intellectuelle L ? expression ?? propriété intellectuelle ?? désigne les ?uvres de l ? esprit les inventions les ?uvres littéraires et artistiques et les emblèmes noms et images utilisés dans le commerce La propriété intellectuelle comporte deux volets La propriété industrielle qui comprend les inventions les marques les dessins et modèles industriels et les indications géographiques Le droit d ? auteur qui s ? applique aux ?uvres littéraires telles que romans poèmes et pièces de thé? tre aux ?lms aux ?uvres musicales aux ?uvres artistiques telles que dessins peintures photographies et sculptures et aux ?uvres d ? architecture Les droits connexes du droit d ? auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des organismes de radiodi ?usion de radio et de télévision Qu ? entend-on par droits de propriété intellectuelle Les droits de propriété intellectuelle sont des droits de propriété comme les autres ils permettent au créateur ou au propriétaire ou titulaire d ? un brevet d ? une marque ou d ? une ?uvre protégée par le droit d ? auteur de tirer pro ?t de son travail ou de son investissement dans une création Ces droits sont énoncés à l ? article de la Déclaration universelle des droits de l ? homme qui consacre le droit de chacun à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scienti ?que littéraire ou artistique dont il est l ? auteur C ? est dans la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle de et dans la Convention de Berne pour la protection des ?uvres littéraires et artistiques de qu ? a été reconnue pour la première fois l ? importance de la propriété intellectuelle Ces deux traités sont administrés par l ? Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI Pourquoi faut-il promouvoir et protéger la propriété intellectuelle Il y a à cela plusieurs raisons impérieuses Premièrement le progrès et le bien-être de l ? humanité dépendent de sa capacité de créer et d ? inventer dans les domaines de la technique et de la culture Deuxièmement la protection juridique des créations nouvelles incite à engager des ressources supplémentaires au service de l ? innovation Troisièmement la promotion et la protection de la propriété intellectuelle stimulent la