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Rapport droit 1 Master de recherche Marketing stratégique et management commercial approfondi Rapport sur La Protection du consommateur Demandé par Mr MEHDI Mounir Réalisé par Manar SAMAALI Année universitaire - CPlan Introduction I- Les acteurs impliqués

Master de recherche Marketing stratégique et management commercial approfondi Rapport sur La Protection du consommateur Demandé par Mr MEHDI Mounir Réalisé par Manar SAMAALI Année universitaire - CPlan Introduction I- Les acteurs impliqués dans la protection des consommateurs -L ? Etat Loi - - -Droit à l ? information ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - -Droit au choix ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - -Droit de rétractation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - -Droit à l ? écoute et de représentation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - -Droit économique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - les associations - -Aperçu sur les associations marocaines de protection des consommateurs ? ? ? ? - - Rôle des associations marocaines dans la protection du consommateur ? ? ? ? - - Association pour la défense du consommateur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - - Association marocaine des abonnées de téléphonie mobile ? ? ? ? ? ? ? ? ? Conclusion CIntroduction La protection des consommateurs nécessite qu ? ils soient protégés des clauses abusives des contrats qui leur sont proposés les crédits à la consommation les ventes sur Internet les services ?nanciers la publicité les contrats conclus à distance le démarchage les ventes en soldes avec primes et à la boule de neige Le refus de vente l ? abus de faiblesse ou d ? ignorance des consommateurs les loteries publicitaires la garantie des défauts de la chose vendue le service après-vente sont autant d ? exemples pour lesquels l ? Etat marocain a adopté des normes exigeantes visant à protéger les intérêts économiques des consommateurs par l ? instauration de La loi - publiée au bulletin o ?ciel n inscrit dans le cadre du droit de la consommation qui appartient à la sphère du droit privé cette loi a été appliquée à partir du mois d ? avril elle est venue éto ?er l ? arsenal juridique marocain qui s ? est considéré très riche en terme de protection du consommateur avec au moins articles en édictant des mesures de protection des consommateurs visant à consolider leurs droits fondamentaux et à promouvoir la culture consumériste elle concerne les règles liées à l ? information du consommateur les crédits à la consommation et les associations de protection des consommateurs Pour la plupart ces règles sont impératives d ? ordre public qui s ? adapte aves les