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Rapport du conseil des ventes 2014 1

CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES RAPPORT D ? ACTIVITÉ LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN FRANCE Sommaire RAPPORT D ? ACTIVITÉ Avant-propos Les ventes aux enchères en ? ? Introduction Le Conseil des ventes volontaires Présentation du Conseil Membres et secrétaire général du Conseil Organigramme des services Chapitre La régulation du marché en L ? accès des acteurs au marché Le contrôle de l ? activité des acteurs sur le marché La formation Le conseil acteur de la concertation et force de proposition Chapitre Les ventes volontaires aux enchères publiques en France Présentation des opérateurs de ventes volontaires Physionomie du marché français en Le secteur ??Art et objets de collection ?? ? Le secteur ?? Véhicules d ? occasion et matériel industriel ?? ? Le secteur ??Chevaux ?? ? Les ventes aux enchères ??Art et objets de collection ?? ? dans le monde Préambule L ? évolution du produit mondial des ventes aux enchères ??Art et objets de Collection ?? ? Les évolutions structurelles du marché La typologie des ventes Atlas du secteur ??Art et objets de collection ?? ? Synthèse Chapitre Le cadre juridique droit et déontologie La notion de ventes aux enchères en matière électronique L ? application territoriale de la législation française en matière de ventes aux enchères La vente de biens sensibles L ? inventaire et la prisée Le pouvoir disciplinaire du Conseil des ventes Chapitre Présentation des comptes du Conseil des ventes Analyse des produits ??hors formation ?? ? A nalyse des charges ??hors formation ?? ? Analyse du résultat et des réserves Comptes annuels Annexes Annexes Observations du commissaire du Gouvernement Tribune libre le marché des ventes aux enchères d ? objets d ? art en Chine Avant-propos Ce xiiie rapport d ? activité annuel du Conseil des ventes volontaires aux pouvoirs publics qu ? il me revient de préfacer en ma qualité de Présidente de l ? institution ne dément pas les analyses faites en sur l ? évolution profonde du marché des enchères à laquelle l ? on assiste sous l ? in uence d ? une internationalisation de plus en plus marquée et en conséquence d ? une concurrence exacerbée qui s ? accompagne d ? un développement sans précédent des ventes en ligne Ces bouleversements ont des incidences sur le plan juridique et sur le plan économique et renforcent l ? exigence de la protection des usagers comme de la compétitivité des professionnels face aux concurrents étrangers et au secteur national non régulé Dans ce contexte l ? année a été particulièrement riche pour l ? activité du Conseil des ventes Sur le plan juridique d ? abord la pratique à laquelle le Conseil est confrontée a fait émerger un certain nombre de questions nouvelles relatives à l ? adéquation du dispositif législatif et réglementaire en vigueur aux besoins de sécurité juridique alors même que la loi du juillet avait déjà apporté à la réforme fondatrice de les aménagements rendus nécessaires par l ? évolution du