Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Rapport senat gaspillage 1

N SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE - Enregistré à la Présidence du Sénat le septembre RAPPORT FAIT au nom de la commission de l ? aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE relatif à la lutte contre le gaspillage et à l ? économie circulaire Tome I Rapport Par Mme Marta de CIDRAC Sénatrice Cette commission est composée de M Hervé Maurey président M Claude Bérit-Débat Mme Pascale Bories MM Patrick Chaize Ronan Dantec Alain Fouché Guillaume Gontard Didier Mandelli Frédéric Marchand Mme Nelly Tocqueville M Michel Vaspart vice-présidents Mmes Nicole Bonnefoy Marta de Cidrac MM Jean-François Longeot Cyril Pellevat secrétaires Mme Éliane Assassi MM Jérôme Bignon Jo? l Bigot Jean-Marc Boyer Mme Françoise Cartron MM Guillaume Chevrollier Jean- Pierre Corbisez Michel Dagbert Michel Dennemont Mme Martine Filleul MM Jordi Ginesta Éric Gold Mme Christine Herzog MM Jean-Michel Houllegatte Beno? t Huré Olivier Jacquin Mme Christine Lanfranchi Dorgal MM Olivier Léonhardt Jean-Claude Luche Pierre Médevielle Louis-Jean de Nicola? Jean-Jacques Panunzi Philippe Pemezec Mme Évelyne Perrot M Rémy Pointereau Mme Angèle Préville MM Jean-Paul Prince Christophe Priou Mme Françoise Ramond M Charles Revet Mmes Esther Sittler Nadia Sollogoub Michèle Vullien Voir les numéros Sénat et - C C- - SOMMAIRE Pages LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION I UN TEXTE TECHNIQUE ABUSIVEMENT PRÉSENTÉ COMME LE SYMBOLE DU TOURNANT ÉCOLOGIQUE DU QUINQUENNAT II LA CONSIGNE VOULUE PAR LE GOUVERNEMENT UN RECUL ÉCOLOGIQUE A DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES FLOUES MAIS UNE INTENTION PRÉCISE L ? INSTAURATION D ? UNE CONSIGNE POUR RECYCLAGE SUR LES BOUTEILLES EN PLASTIQUE Une communication gouvernementale fondée sur un malentendu Un projet loin de faire l ? unanimité Une concertation des parties prenantes en trompe l ? ?il B LA CONSIGNE POUR RECYCLAGE SUR LES BOUTEILLES EN PLASTIQUE DOUBLE RÉGRESSION ÉCOLOGIQUE DOUBLE PEINE POUR LE CONSOMMATEUR ET LE CONTRIBUABLE LOCAL Une double régression écologique pérennisation de la bouteille en plastique à usage unique et monétisation ? du geste de tri Une double peine pour le citoyen en tant que consommateur et en tant que contribuable local III LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION POUR LUTTER CONTRE L ? ENSEMBLE DES DÉCHETS PLASTIQUES FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉPARATION AIDER LE CONSOMMATEUR À ÊTRE ÉCORESPONSABLE ET LUTTER CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES A UN PLAN DE LUTTE CONTRE L ? ENSEMBLE DES DÉCHETS PLASTIQUES Lutter à la source contre le suremballage Mieux collecter l ? ensemble des déchets plastiques hors foyer ? Consommer moins de bouteilles en plastique Lutter contre la pollution de l ? eau et des milieux aquatiques par les déchets B AIDER LE CONSOMMATEUR À ÊTRE ÉCO -RESPONSABLE ET LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE La ?n du point vert ? et l ? accès aux informations via des QR codes ? Stop à la publicité incitant à jeter des produits encore en état de marche Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire C FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉPARATION Recentrer le dispositif de consigne sur le réemploi Favoriser la réparation Favoriser le réemploi via la