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Traduction du compromis de vente master droit des affaires 1

Master Droit des a ?aires Travail réalisé par AZNAG Soukayna Compromis de vente Entre les soussignés Société SARL ? ? ? ? ? au capital de ? ? ? ? dirhams son siège social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Identi ?ant ?scal ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ICE N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Représenté par M ? ? ? ? ? ? ? ? agissant en sa qualité de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ci-après dénommé Vendeur ? d ? une part Monsieur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ci-après dénommé Acheteur ? d ? une autre part Compromis de vente En vertu de cet acte le vendeur s ? engage personnellement et engage tous les héritiers ou ayants droits y compris les mineurs et les interdits sous toutes les garanties de fait et droit les plus étendues à vendre le bien ci-après désigné sous les conditions suspensives ci-après énoncées Désignation La totalité de la propriété dite ? ? ? ? situé à ? ? consistant en ? ? ? sa super ?cie ? ? objet du titre foncier numéro ? ? Origine de propriété Sont dispensés de prouver l ? origine de propriété les participants y compris le notaire en autorisant à se référer aux données incluses dans le titre foncier énoncé ci- dessus Propriété-jouissance L ? acheteur devient propriétaire du bien objet de vente à compter de la date d ? inscription du contrat de vente dé ?nitive sur les livres fonciers Il en aura la jouissance par la prise de possession réelle à son pro ?t à compter de la date de conclusion du compris de vente au plus tard en avril CPrix La vente aura lieu moyennant le prix de ? ? ? ? dirhams ? ? ? dirhams Condition suspensive Le présent compromis de vente est conclu conformément aux conditions suivantes - Les obligations du vendeur D ? une part le vendeur s ? engage à prouver l ? origine de propriété légalement et garantir un statut légal net de la propriété précitée D ? une autre part le vendeur s ? engage à transférer la propriété du bien objet de vente à partir de la date de conclusion du compromis de vente exempte d ? un locataire - Les obligations de l ? acheteur L ? acheteur s ? engage à verser le reste du prix de vente après obtention d ? un prêt garanti par une hypothèque auprès d ? un établissement bancaire ou de crédit Ainsi l ? acheteur s ? engage à accomplir toutes les démarches nécessaires pour obtenir