RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN FRANCE CONSEIL DES
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN FRANCE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Les ventes aux enchères en 30’’ . . . . . . . . . . . . . . 10 Introduction Le Conseil des ventes volontaires Présentation du Conseil .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 Membres et secrétaire général du Conseil .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 Organigramme des services .. . . . . . . . . . . . . 22 Chapitre 1 La régulation du marché en 2014 L’accès des acteurs au marché .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Le contrôle de l’activité des acteurs sur le marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 La formation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 Le conseil : acteur de la concertation et force de proposition .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 Chapitre 2 Les ventes volontaires aux enchères publiques en France Présentation des opérateurs de ventes volontaires .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 Physionomie du marché français en 2014 .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 Le secteur « Art et objets de collection » .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 Le secteur « Véhicules d’occasion et matériel industriel » .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223 Le secteur « Chevaux » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 232 Les ventes aux enchères « Art et objets de collection » dans le monde Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 L’évolution du produit mondial des ventes aux enchères « Art et objets de Collection » . . . . . . . . . . . . 240 Les évolutions structurelles du marché .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253 La typologie des ventes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270 Atlas du secteur « Art et objets de collection » .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 278 Synthèse .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304 Chapitre 3 Le cadre juridique, droit et déontologie La notion de ventes aux enchères en matière électronique.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307 L’application territoriale de la législation française en matière de ventes aux enchères.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309 La vente de biens sensibles.. . . . . . . . . . . . . . .315 L’inventaire et la prisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .316 Le pouvoir disciplinaire du Conseil des ventes.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 319 Chapitre 4 Présentation des comptes 2014 du Conseil des ventes Analyse des produits 2014 (« hors formation »). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324 Analyse des charges 2014 (« hors formation »). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327 Analyse du résultat et des réserves. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329 Comptes annuels.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 332 Annexes Annexes Observations du commissaire du Gouvernement.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355 Tribune libre : le marché des ventes aux enchères d’objets d’art en Chine.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362 Sommaire ou lors de ses petits déjeuners thématiques qui ont continués en 2014 selon un rythme soutenu et avec succès comme en témoigne le nombre croissant de leurs participants alors même que les thématiques étaient parfois ardues tel le droit de reproduction dans les catalogues de ventes aux enchères. Je tiens à cet égard à exprimer une fois encore ma vive reconnaissance aux membres du Conseil pour les discussions fructueuses et le concours actif qui a été le leur sur l’ensemble des sujets abordés ainsi qu’aux services et, au premier chef, au secrétaire général, pour la préparation exhaustive des débats et l’efficacité de leur assistance. Je tiens à associer tout particulièrement dans mes remerciements le commissaire du Gouvernement pour qui 2014 a été la dernière année de service actif et dont l’investissement, loin de se cantonner aux poursuites disciplinaires, a permis de développer avec des résultats toujours plus encourageants les médiations entre les professionnels et leurs clients. Sur le plan économique ensuite, la mission de l’observatoire des enchères que remplit le Conseil des ventes a permis une fois encore d’analyser, selon une méthode éprouvée, les tendances de fond du marché national comme international dans ses constances comme dans ses nouveautés. Au titre de la constance, on peut relever au niveau national comme interna tional, d’une part, la concentration de plus en plus forte de l’activité autour de quelques opérateurs et, d’autre part, l’usage sans cesse plus grand de l’internet. S’agissant du marché français, s’il atteint de nouveau son plus haut montant historique (2,5 Mds €), le constat de sa progression limitée (2,2 %), faisant suite à une progression encore plus faible en 2013 (0,6 %), conduit à un jugement nuancé. A la différence de 2013 où le secteur « Véhicules d’occasion et matériel industriel » uploads/Marketing/ rapport-du-conseil-des-ventes-2014 1 .pdf
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- Publié le Dec 16, 2022
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