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Droit de la consommation 3 doc version 1

La protection du consommateur contre les clauses abusives Réalisé par Imane Abdeljalil et Hamza Benzakour Encadré par Pr Laila Bensedrine Kettani Année universitaire CPlan Introduction ière Partie Ventes ou prestations de service à la boule de neige ? ou pyramidale ème partie Abus de faiblesse ? ère sous-partie Que dit la loi ? ème sous-partie Sanction pécuniaire ème partie Loteries publicitaires ? ère sous-partie Organisation des loteries publicitaires avant le gain ? ème sous-partie Organisation des loteries publicitaire après le gain Conclusion CIntroduction Depuis toujours le droit des consommateurs a été le plus souvent négligé ou même bafoué Le législateur marocain s ? est vu obligé d ? intervenir en la matière pour cesser ces atteintes contre ces droits légitimes et essentiels au maintient des bonnes relations contractuelles des contractants en établissant une loi intitulée loi n - qui édicte les mesures prises pour la protection des droit des consommateurs La vocation de cette loi réside dans le fait de dé ?nir toutes les composantes obligatoires à l ? établissement du contrat entre le professionnel et le consommateur et ainsi d ? écarter les clauses dites abusives a ?n de mieux cerner le champ d ? application de la dite loi Le présent travail se focalisera surtout sur les clauses abusives D ? après le premier alinéa de l ? article de la loi N - qui édicte les mesures prises pour la protection des droits des consommateurs les clauses abusives entra? nent un déséquilibre des droits et obligations entre un professionnel c ? est-à-dire toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle qu'elle soit publique ou privée ? directive CEE et un non-professionnel ou un consommateur c ? est-à-dire toute personne physique qui agit à des ?ns qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ? directive CEE à la charge de ce dernier Et d ? après le deuxième alinéa de l ? article de la directive de la Commission Economique Européenne le critère de bonne foi et de déséquilibre est essentiel a ?n Dans les contrats conclus entre fournisseur et consommateur est considérée comme abusive toute clause qui a pour objet ou pour e ?et de créer au détriment du consommateur un déséquilibre signi ?catif entre les droits et obligations des parties au contrat ? Le critère général prévu par la directive c ? est qu ? une clause est abusive lorsque en dépit de l ? exigence de bonne foi elle crée au détriment du consommateur un déséquilibre signi ?catif entre les droits et les obligations des parties découlant du contrat ? Cd ? apprécier si une clause est de fondement abusive ou non Mais il s ? avère plus judicieux de se focaliser sur le premier critère qui est la bonne foi puisque c ? est le fondement de toute relation établie entre des êtres humains Il est important de préciser qu ? en cas de litige seul le juge est compétent à déclarer qu ? une