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Robert RÉZENTHEL Docteur en droit Avocat au barreau de Montpellier La liberté de gestion des ports et ses limites dans un contexte concurrentiel Introduction E n droit français comme dans tous les États démocratiques la liberté est érigée en principe de valeur constitutionnelle L'article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du août dispose que La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ? Il ne s'agit pas d'un principe absolu des restrictions peuvent y être apportées pour une raison impérieuse d'intérêt général à condition que la mesure soit nécessaire adaptée et proportionnée à l'objectif poursuivi La liberté constituant le principe toute restriction ou dérogation a le caractère d'une exception qui doit être d'interprétation stricte Suivant cette logique tous les États de l'Union européenne interviennent sous le régime de l'économie de marché c'est-à-dire dans un contexte o? la concurrence est libre et qu'elle n'est pas faussée dans le marché intérieur Dans ce système les personnes de droit public peuvent exercer des activités économiques à condition qu'elles se comportent à l'instar des investisseurs privés avisés en économie de marché agissant dans des conditions de concur- i CE novembre SCI Start Immo req n CE octobre M Ph A ? req n Cons Const décis N - DC du février JO mars p Cass soc mai pourvoi n - CE er septembre centre de gestion agréé habi- lité de France CGA req n CJCE octobre Commission c Portugal a ? n C- point CJUE décembre Edyta Joanna Jakubowska a ? n C- point Annales IMTM C L ? AUTORITÉ PORTUAIRE EN MÉDITERRANÉE LA CONSÉCRATION ET LES DÉFIS DU PORT AMÉNAGEUR ? rence normales La Cour de justice a exclu du champ d'application de l'investisseur privé les situations dans lesquelles il n ? existe aucun opérateur réel auquel le comportement de l ? État puisse être comparé ? A ?n d'organiser l'aménagement et l'exploitation des ports maritimes divers textes législatifs et réglementaires en ont dé ?ni les modalités sans rappeler expressément le régime économique dans lequel les opérations se déroulent Toutefois les pouvoirs publics interviennent nécessairement dans un but d'intérêt général Le Conseil d'État a dé ?ni le service public portuaire comme incluant à la fois la sécurité des biens et des personnes et le bon emploi des outillages et des ouvrages du port ? On pourrait y ajouter aujourd'hui la protection de l'environnement et le respect du droit de la concurrence I ?? Le principe et son application Le principe de liberté est inscrit dans la Constitution mais la plupart des textes législatifs et réglementaires se bornent à le suggérer en droit interne contrairement au droit de l'Union européenne pour lequel la liberté est assez souvent rappelée dans les textes A ?? Libertés consacrées par un texte L'article L - du Code des transports dé ?nit le régime de rattachement d'un port à l'État à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités il ne rappelle pas que l'État dispose d'un pouvoir