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A bancaud considerations sur une pieuse hypocrisie la forme des arrets de la cour de cassation

Droit et société Considérations sur une pieuse hypocrisie la forme des arrêts de la Cour de cassation Alain Bancaud Abstract This research tries to comprehend why the french Supreme Court always employs a highly logistic reasoning while even some of its own members acknowledge that they use in fact others means in the decision making process This phenomemon leads to the study of their attitudes towards logic and the law but also their own power The resulting analysis must go beyond cynicism and illusion and forces us to note the substancial ambivalence of the most highly placed members of the judiciary Résumé Ce travail s'e ?orce de comprendre pourquoi la Cour de cassation française utilise toujours le raisonnement syllogistique alors même que certains de ses responsables reconnaissent recourir de fait à d'autres démarches Ce qui conduit à l'étude des relations des hauts magistrats à la logique et à la loi ainsi qu'à leur propre pouvoir Analyse qui ne peut se réduire ni au cynisme ni à l'illusion et qui permet de constater l'ambivalence constitutive du juge suprême Citer ce document Cite this document Bancaud Alain Considérations sur une pieuse hypocrisie la forme des arrêts de la Cour de cassation In Droit et société n Science du droit sociologie pp - doi dreso http www persee fr doc dreso - num Document généré le Cyc Considérations sur une pieuse hypocrisie la forme des arrêts de la Cour de Cassation Alain BANCAUD SUMMARY This research tries to comprehend why the french Suprême Court always employs a highly logistic reasoning while even some of its own members acknowledge that they use in fact others means in the décision making process This phenomemon leads to the study of their attitudes towards logic and the law but also their own power The resulting analysis must go beyond cynicism and illusion and forces us to note the substancial ambivalence of the most highly placed members of the judiciary RESUME Ce travail s'e ?orce de comprendre pourquoi la Cour de cassation française utilise toujours le raisonnement syllogistique alors même que certains de ses responsables reconnaissent recourir de fait à d'autres démarches Ce qui conduit à l'étude des relations des hauts magistrats à la logique et à la loi ainsi qu'à leur propre pouvoir Analyse qui ne peut se réduire ni au cynisme ni à l'illusion et qui permet de constater l'ambivalence constitutive du juge suprême Comment la Cour de Cassation française prend- elle aujourd'hui ses décisions Toujours selon la loi et en vertu d'un raisonnement syllogistique s'il faut en croire la forme presque bi-centenaire Cette recherche sur les magistrats de la Cour de Cassation réalisée dans le cadre du CRIV vise - d'une part à repérer le système de dispositions consacrées par la nomination à cette Haute Cour les années - - servent de base de comparaison - d'autre part à comprendre en quoi consiste la conversion spéci ?que que les magistrats subissent à leur arrivée dans cette institution Cette recherche utilise les techniques statistiques pour ce