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A1 7 questionnaire acceptation et maintien volet 2

EXCO QUESTIONNAIRE D'ACCEPTATION ET DE MAINTIEN DES MISSIONS VOLET Client A Date Clôture Intervenant Validé par THEME ?? INSTRUCTIONS A INSTRUCTIONS Ou No N i nA Etat Ce questionnaire est destiné à s ? assurer que les règles posées par les normes de la profession de commissaire aux comptes en matière d ? acceptation et maintien de la mission sont prises en compte lorsque le professionnel est sollicité pour un nouveau mandat ou notamment lors du renouvellement d ? un mandat Normes de la profession - Acceptation d ? une mission Avant d ? accepter une mission de certi ?cation le commissaire aux comptes véri ?e que son accomplissement est compatible avec les exigences légale et réglementaires A cet e ?et il réunit les informations nécessaires a Sur la structure de la personne ou entité dont les comptes seront certi ?és son actionnariat et son domaine d ? activité b Sur son mode de direction et sur la politique de ses dirigeants en matière de contrôle interne et d ? information ?nancière - Poursuite et renouvellement du mandat En cours de mandat le commissaire aux comptes veille à ce que les exigences légales et réglementaires remplies lors de l ? acceptation de la mission soient toujours respectées en particulier il procède à cette véri ?cation avant d ? accepter le renouvellement de son mandat Ce questionnaire est composé de deux volets ? le premier volet document spéci ?que Volet est à remplir lors de l ? acceptation d ? un nouveau mandat et lors du renouvellement du mandat il est à classer au DP en partie S - ? le second volet le présent document Volet a pour but de justi ?er que chaque année le commissaire aux comptes s ? interroge sur les évènements intervenus au cours de l ? exercice qui pourraient remettre en cause la poursuite de son mandat il est à classer au dossier de l ? exercice en A - Le questionnaire est à remplir par l'Associé Commentaires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?