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Droit des communications electroniques

Sénégal Dr Baye Samba DIOP Droit des communications bayesamélebcatrdoinoiqpu eys ahoo fr COBJECTIF DU COUR Permettre aux apprenants de conna? tre l ? environnement institutionnel de la régulation des télécommunications Donner un aperçu global des di ?érents concepts et problématiques clés de la régulation des télécommunications CIntroduction concept de régulation Le terme régulation est un dérivé savant du bas latin regulare ? régler ? issu du latin regula ? règle ? Le concept est apparu au XVIIIe dans les sciences techniques machine de Watt Il est ensuite employé en matière de physiologie au XIXe siècle Claude Bernard Il a connu une large di ?usion dans les sciences sociales après la seconde guerre mondiale avec le développement de la cybernétique et puis la théorie générale des systèmes CIntroduction concept de régulation Le dictionnaire Le Petit Robert dé ?nit la régulation comme le fait d ? assurer le fonctionnement correct d ? un système complexe Ce concept très familier dans les sciences exactes a pénétré aujourd ? hui les sciences sociales Après avoir fait l ? objet de nombreuses investigations chez les économistes le concept est aujourd ? hui provoqué par les adaptes du Droit économique CIntroduction concept de régulation Elle est née dans les années aux Etats-Unis d ? Amérique selon certains au Canada en avec la naissance d ? une autorité de régulation selon d ? autres Elle s ? est vite imposée comme étant l ? un des meilleurs mécanismes de gestion des secteurs d ? infrastructures CIntroduction concept de régulation Colbert Samuelson l ? école de l ? économie publique traditionnelle l ? Etat doit intervenir dans les secteurs d ? infrastructures et orienté les choix stratégiques d ? investissement et de technologie A Smith libéral l ? Etat doit se limiter au rôle de l ? Etat gendarme G J Stigler chantre de l ? économie industrielle l ? intervention de l ? Etat risque d ? être ine ?cace du fait des risques de capture CIntroduction concept de régulation Jean La ?ont La nouvelle économie publique o? la nouvelle économie de la régulation se situe entre l ? économie publique et l ? économie industrielle Elle fonde la régulation sur l ? existence de défaillances du marché mais à la di ?érence de l ? économie publique traditionnelle elle tient compte des défaillances de la régulation dont la première qui est l ? asymétrie informationnelle entre le régulateur et le réglementé CIntroduction concept de régulation Donc la régulation est d ? abord une réalité économique avant d ? être juridique Selon le Professeur Anne FRISON ROCHE de Sciences Po Paris la régulation ne se confond pas avec la réglementation laquelle demeure comme un instrument disponible ? Alors que la régulation est le moyen dynamique de faire passer un secteur d ? un état à un autre ? CIntroduction concept de régulation Le Professeur Marie-Jeanne CAMPANA à la suite du Professeur ROCHE considère que c ? est l ? appareillage juridique qui crée et maintien des équilibres