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Dr fec 008 2021 1 FONDS D ? EQUIPEMENT COMMUNAL DOCUMENT DE REFERENCE RELATIF A L ? EXERCICE Enregistrement de l ? Autorité Marocaine du Marché des Capitaux AMMC Conformément aux dispositions de la circulaire de l ? AMMC le présent document de référence a

FONDS D ? EQUIPEMENT COMMUNAL DOCUMENT DE REFERENCE RELATIF A L ? EXERCICE Enregistrement de l ? Autorité Marocaine du Marché des Capitaux AMMC Conformément aux dispositions de la circulaire de l ? AMMC le présent document de référence a été enregistré par l ? AMMC en date du juin sous la référence EN EM Le présent document de référence ne peut servir de base pour e ?ectuer du démarchage ou pour la collecte des ordres dans le cadre d ? une opération ?nancière que s ? il fait partie d ? un prospectus dument visé par l ? AMMC Mise à jour annuelle du dossier d ? information relatif au programme d ? émission de CD A la date d ? enregistrement du présent document de référence la mise à jour annuelle du dossier d ? information relatif au programme d ? émission de certi ?cats de dépôts est composée ?? du présent document de référence ?? de la note relative au programme de CD enregistrée par l ? AMMC en date du Décembre sous la référence EN EM et disponible sur le lien suivant https www fec ma ComFinancieres Exercice DOCINVEST NOTECDDEC pdf CAVERTISSEMENT Le présent document de référence a été enregistré par l ? AMMC L ? enregistrement du document de référence n ? implique pas authenti ?cation des informations présentées Il a été e ?ectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l ? information donnée L ? attention du public est attirée sur le fait que le présent document de référence ne peut servir de base pour le démarchage ?nancier ou la collecte d ? ordres de participation à une opération ?nancière s ? il ne fait pas partie d ? un prospectus visé par l ? AMMC Le présent document de référence peut faire l ? objet d ? actualisations ou de recti ?cations Les utilisateurs de ce document de référence sont appelés à s ? assurer de disposer le cas échéant desdites actualisations de recti ?cations Document de référence relatif à l ? exercice CSOMMAIRE ABREVIATIONS DEFINITIONS Partie I ATTESTATIONS ET COORDONNÉES I Le Gouverneur Directeur Général II Les commissaires aux comptes du FEC III Le Conseillers ?nancier IV Les responsables de l ? information et de la communication ?nancière Partie II PRESENTATION GENERALE DU FEC I Présentation générale du FEC II GOUVERNANCE DU FEC III Activité de l ? émetteur IV Informations environnementales et sociales V Stratégie d ? investissement et moyens techniques Partie III SITUATION FINANCIERE Partie IV PERSPECTIVES Partie V FAITS EXCEPTIONNELS Partie VI LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES Partie VII FACTEURS DE RISQUES Partie VIII ANNEXES Document de référence relatif à l ? exercice CABREVIATIONS AMMC BAD BAM BIRD CA CAF CE CES CRI COBIT CT DGCT Dh EHB FACT FCP FEC FVC HT ICNE KDH KfW LDC Mdh MDM MDP MEN MOR Mrds MUS OPCVM PCA PCD PDU PNB PNDM PRDTS Pts RA RAD ROE ROA SICAV TCAM TCN TMB USAID Var Autorité Marocaine du Marché