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Haiti cspj rapport annuel2012 2013 pages interieures

CSPJ CONSEIL SUPÉRIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE RAPPORT D ? ACTIVITÉS - Correction et révision Communication Plus Livres complusa yahoo com Dépôt légal - - Bibliothèque Nationale d ? Ha? ti ? CSPJ Angle boulevard Octobre et route de Frères Port-au-Prince Ha? ti Tél - à Propos du Président Le temps vient s ? en va s ? envole Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire bouge Il est appelé à bouger car lors de la prestation de serment des ses membres le juillet le Président de la République dans son discours de circonstance avait déclaré que ce jour marque l ? an I de l ? Indépendance Judiciaire ? Il s ? agit donc d ? une véritable révolution judiciaire Avant le juillet on avait un corps judiciaire administré par un membre d ? un autre pouvoir le Ministère de la Justice C ? était contraire à la Constitution qui prescrit trois pouvoirs indépendants égaux Ce corps judiciaire était un sous-pouvoir À partir du juillet la correction est faite L ? Exécutif s ? est retiré à la tête du Judiciaire pour céder sa place au CSPJ et rendre ce corps véritablement indépendant Le Pouvoir judiciaire est désormais l ? égal des deux autres pouvoirs Le CSPJ bouge car son destin est de bouger Au départ le président du CSPJ et les conseillers venus d ? horizon divers n ? arrivaient pas à s ? entendre sur certains points Oubliant Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire le devoir de réserve qui s ? impose à tous ils se sont divisés en deux blocs étalant ainsi leurs divergences Cette situation a servi de frein à l ? avancement de l ? institution qui malgré tout n ? a pas éclaté Les conseillers ont ?nalement compris que cette diversité soulignée ne doit pas constituer une entrave à l ? avancement du CSPJ Elle nous a permis au contraire d ? appréhender la dimension énorme de notre t? che et de réaliser qu ? après tout nous avons besoin d ? une volonté ferme d ? une compétence éprouvée et de moyens Cette année nous a permis de découvrir l ? immensité des besoins à satisfaire pour le fonctionnement régulier des cours et tribunaux de la République Elle nous a permis aussi de voir à travers d ? autres prismes l ? image à changer pour le bien des magistrats de toutes les juridictions Le CSPJ bouge et nous avons compris que son destin est de bouger Pour cela il nous faut agir pour transformer les mauvaises pratiques plus que séculaires Nous avons pu mesurer les embûches et nous avons pris l ? engagement d ? avancer en dépit de tout La publication de ce rapport qui est une obligation légale du Conseil est l ? une des actions qui doit devenir pérenne Ce bilan qui se veut la première page d ? un long dialogue avec les justiciables permettra aux hommes et aux femmes de bonne foi de prendre conscience de nos e ?orts