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Ethique et deontologie 3 ÉTHIQUE ET DEONTOLOGIE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE CSommaire Préambule - FONDEMENTS ETHIQUES - Libertés académiques - Respect des franchises universitaires - Exigence de vérité scienti ?que d'objectivité et d'esprit critique Respo

ÉTHIQUE ET DEONTOLOGIE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE CSommaire Préambule - FONDEMENTS ETHIQUES - Libertés académiques - Respect des franchises universitaires - Exigence de vérité scienti ?que d'objectivité et d'esprit critique Responsabilité et compétence - Intégrité et honnêteté Respect mutuel - REGLES DEONTOLOGIQUES - Droits et devoirs des personnels enseignants- chercheurs des secteurs public et pri- vé -Droits et devoirs des personnels administratifs techniciens et agents des services -Droits et devoirs des étudiants - FAUTES ET SANCTIONS - Personnels du secteur public - Personnels titulaires -Agents contractuels - Personnels des établissements privés Étudiants - ENGAGEMENTS - Modèle N spéci ?que aux personnels Modèle N spéci ?que aux étudiants - Fondamentaux de la propriété intellectuelle -la propriété industrielle -la propriété littéraire et artistique -Plagiat -Les citations -Brevet CPréambule ? ? ? ? Un consensus mondial autour du rôle des fonctions et des missions de l ? institution universitaire considère que trois choses tombent sous l ? activité des universités à savoir l ? enseignement la recherche et un service à l ? égard de la société ? Ces missions fondamentales ont été détaillées dans la déclaration mondiale de l ? UNESCO du octobre validée en Il n ? est pas sans intérêt de relever qu ? après avoir rappelé les missions et fonctions de l ? enseignement supérieur ? cette déclaration mondiale recommande immédiatement aux établissements d ? enseignement supérieur et à la communauté universitaire de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? a- ? soumettre toutes leurs activités aux ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? exigences de l ? éthique et de la rigueur scienti ?que et intellectuelle ? ? b- pouvoir s ? exprimer sur les ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - problèmes éthiques culturels et sociaux en pleine indépendance et responsabilité exerçant une sorte d ? autorité intellectuelle dont la société a besoin pour l ?