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Droit communautaire 1 Droit Communautaire Le droit communautaire n'est pas du droit européen Le droit communautaire c'est le droit produit par ce qui s'appelait jusqu'en les communautés européennes Le droit européen c'est le droit issu du conseil de l'Eur

Droit Communautaire Le droit communautaire n'est pas du droit européen Le droit communautaire c'est le droit produit par ce qui s'appelait jusqu'en les communautés européennes Le droit européen c'est le droit issu du conseil de l'Europe organe sous l'égide duquel a été rédigée la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme -CESDH- On peut distinguer ce droit comme étant un ensemble de règles juridiques contenues dans les traités communautaires ou émanant des institutions composant les communautés européennes Le droit communautaire se divise en plusieurs branches ?nancier agricole social ? toutes ces branches sont ce qu'on appelle le droit communautaire matériel A côté de ça il y a le droit communautaire institutionnel i e le droit des institutions qui composent la communauté européenne Le droit communautaire institutionnel vient des traités Titre premier Les communautés européennes histoire et caractère Section les balbutiements La construction européenne dont certains situent l'origine dans les guerres napoléoniennes Hegel est véritablement sensible au moment de la première guerre mondiale ? une idée d'Europe unie l'entre deux guerres Entre les deux guerres mondiales le projet d'une Europe unie était assez précis Il était lié au congrès de Vienne o? est apparu le projet d'une union pan-européenne à l'initiative de l'autrichien Coudenhove-Kanergi Le but était de créer une Europe fédérale à l'image des Etats-Unis Aristide Briand homme politique français - a repris ces idées devant la Société Des Nations mémorandum Briand ? de Il prônait la création d'une fédération européenne A l'époque on utilisait déjà le terme de communauté de marché commun Au centre des projets de construction européenne était l'idée de la nécessaire entente franco- allemande et la prise de distance avec la Grande-Bretagne qui en était une conséquence Ces idées restèrent à l'état de projet La crise économique de a coupé le projet dans son élan A l'époque l'axe Franco - Allemand se développant la Grande Bretagne fut mise à l'écart puis crise en ? Le renouveau après la deuxième guerre mondiale Les Etats d'Europe Occidentale ont alors désiré s'associer dans des Organisations Internationales pour éviter de nouvelles guerres On peut regrouper ces OI en trois sortes les OI à vocation militaire économique et politique les OI à vocation militaire La première l'Union Européenne découle du traité de Bruxelles du mars Elle comprend la France la Grande Bretagne et les trois Etats du Bénélux Puis par le traité de Washington du avril l' OTAN est créee Ce traité prévoit une solidarité militaire et comprend tous les Etats de l'AN donc également les Etats d'Europe de l'Ouest L'idée dominante ici est de ? se prémunir de la guerre en s'associant Cles OI à vocation économique La première na? t sous l'égide de l'ONU il s'agit de la Commission Economique pour l'Europe de l'ONU Puis en est créee l'Organisation Européenne de Coopération Economique pour les Etats Européens qui béné ?ciaient du plan Marshall Cette organisation est devenue l'OCDE Le but principal de ces organisations est la défense de la souveraineté économique les OI à vocation plus généraliste politique