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M2 Gouvernance européenne – Sociologie des acteurs INTRODUCTION – L’ANALYSE DES

M2 Gouvernance européenne – Sociologie des acteurs INTRODUCTION – L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES ET LA SOCIOLOGIE DES ACTEURS À L’ÉPREUVE DE L’EUROPE QUELQUES PRINCIPE DE L’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES Les processus ne sont pas le produit de la raison, ils finissent par apparaitre comme tel mais il faut comprendre le processus de création des PP. L’analyse de l’AP a longtemps été marquée par le droit public. Mais ce n’est pas parce qu’il y a des règles que le processus s’épuise dans les règles. Donc analyse insuffisante. Aux EUA on a fondé les policy analysis, branche séparée des PP qui se focalise sur les relations entre les institutions, les porteurs de projet entre autres qui participent à l’AP. L’analyse est extérieure à la pure mécanique politique liée à la mobilisation des électeurs. Dispositifs techniques et juridiques négociés par des acteurs de l’AP. On extrait donc de l’analyse de la SP basée sur l’analyse des partis politiques, de l’idéologie et autres une autre manière de voir l’AP. Dans les années 70, l’analyse s’est focalisée sur l’analyse séquentielle de Jones. 6 séquences à l’analyse de Jones 1 : cf. exemple IVG cours M1 - L’émergence des problèmes : pas de problème en soi, tous les problèmes sont construits. - L’inscription des problèmes sur l’agenda : filtrage et sélection des problèmes que si l’Etat a des solutions et peut lui attribuer un traitement politique. Entrée du problème dans le domaine politique. / !\ Variations selon les Etats. - La décision : adoption d’une alternative. Moment politique. - La mise en œuvre : moment bureaucratique. Dilemme traduction/trahison. - L’évaluation - Terminaison ou changement ? La terminaison est un scénario qui n’est plus possible. Une PP ne disparait jamais mais change. En ce qui concerne les politiques européennes : Ex. les politiques de recherche. - Dans les années 50 la recherche touche à des domaines essentiels à la vie des Etats, c’est-à-dire l’armée. On touche donc à la capacité d’innovation militaire, notamment dans un contexte de Guerre Froide (Euratom, nucléaire). - Redéfinition de la recherche. Problème de la requalification. A partir des années 70-80 on ne parle plus seulement de défense mais sur un mode économique. En effet, la DG recherche de la Commission met un place un indicateur de dépense investissement sur la R&D sur le PIB (Dird PIB). On va dès lors se rendre compte qu’aux EUA et au Japon le rapport avec le Dird PIB est sans commune mesure avec celui européen. La CEE qui est la 3ème puissance économique mondiale doit travailler sur ses dépenses et investissement sur la R&D. C’est de là qu’est née la politique de recherche. Construction du problème chiffré par des indicateurs, attestés dans une vérité scientifique et les font devenir des faits. De là, ça devient un problème économique donc la CEE et la Commission peuvent intervenir, à la différence des questions purement militaires. 1 C.O. JONES, An introduction to the Study of Public Policy, 1984. 1 M2 Gouvernance européenne – Sociologie des acteurs Paradigmes qui vont s’incarner dans des institutions, des acteurs, des modes de calcul (Dird /PIB). A certains moments, en fonction de l’existence de certains facteurs, l’espace politique peut s’ouvrir à une PP ou à un autre. LES STRUCTURES D’OPPORTUNITÉ POLITIQUE Comprendre les diversités des relations entre groupes et Etat. Les fonctionnaires européens peuvent accepter un compromis minable parce qu’ils misent que les changements à majorité multiples vont rouvrir des fenêtres d’opportunité. Effets d’opportunité. LA DÉCISION La décision serait l’acte noble de la politique. Or, les analyses montrent qu’on n’arrive jamais à savoir ce qu’est une décision : qui l’a prise ? Quand ? On va considérer qu’une série d’acteurs qui vont peser sur la décision vont revendiquer être à la source tandis que d’autres non. Par exemple, en tant que représentant d’un EM ou d’un lobby, il vaut mieux ne pas dire que telle décision n’est pas la nôtre. Parce qu’en identifiant le décideur, on est redevable au prochain coup. On va devoir satisfaire les prochaines demandes puisqu’on a céder pour nous. Donc collectivement il vaut mieux cacher le décideur unique. On va favoriser « le compromis » plutôt que la force de l’un ou l’autre des négociateurs. On a donc du mal à savoir qui peut décider parce qu’on a des intérêts à ne pas le savoir. De même, si la décision est mauvaise, on va devoir assumer seul la décision. La décision est donc un processus incrémental : on a une série de petites décisions donc l’empilement va contraindre les options choisies. « Tyrannie des petites décisions » Kahn. Processus tracing : on retrace la genèse des politiques. Qui a repris le problème ? Que l’a formulé ? Qui faisait quoi et quand et où ? On retrace la vie de la décision. Cependant, on n’a jamais de grandes décisions. LA MISE EN ŒUVRE On est passé à une réflexion de la mise en œuvre comme politique et non comme lieu de disfonctionnement. Lutte autour de l’interprétation de la règle pour sa mise en œuvre, notamment si plusieurs acteurs doivent interpréter. Contexte, jeu de pouvoirs et intérêts qui sont différents localement qu’au niveau du décideur. Cela a permis aux sociologues de penser que le vrai de la politique c’est au niveau des street level bureaucrats. Michael LIPSKY, Street-level Bureaucracy – Dilemmas of the individual in public services, 1980. Fonctionnaires au guichet, instituteurs, travailleurs sociaux, policiers sont des SLB. Vincent DUBOIS parle « d’administration au guichet ». V.DUBOIS : La vie au guichet : relation administrative et traitement de la misère, 1999. Observe le décalage à partir d’une étude sur le comportement des agents : rencontre bureaucratique 2 M2 Gouvernance européenne – Sociologie des acteurs entre l’administration et l’individu créée par les bureaucrates : fonction codifiée à tel point que les caractéristiques des agents sont interchangeables (fiction). 3 séries d’éléments : - La tonalité de l’échange et son évolution - Les allocataires et leurs pratiques, caractéristiques sociales sur l’ordinateur - Les pratiques des guichetiers Demandes pas strictement administratives, mais exposition et prise en compte d’une souffrance personnelle. Adaptation permise par le flou autour de la définition de leur fonction + relative indépendance. Au niveau européen, on a un partage des tâches : les institutions européennes s’occupent très peu de la mise en œuvre. On a très peu de politiques normatives qui ne font pas l’objet d’une traduction nationale. On n’a pas de corps fédéral qui s’occupe de la PAC, c’est le niveau national qui s’en occupe. Dans la doctrine générale des PP européennes il y a l’idée que les institutions européennes sont le lieu de la décision et la mise en œuvre appartient au national et au local. Pour l’éducation et la recherche, l’Europe dispose quand même des instruments pour qu’elle ait un certain rôle dans la mise en œuvre. On a des agences d’exécution  agencification (l’administration permanente n’a pas vocation à l’exécution des PP, ce sont les agences avec des agents contrôlés par l’administration). Ex. création OLAF : volonté de contrôle les fraudes dans les services nationaux et européen (démission Santer). Jusqu’à la crise Santer on a payé des agents pour l’exécution des programmes. On a ensuite créer des agences pour déléguer des actions à des agents qui ne sont pas fonctionnaires. Calcul comptable pour faire baisser le budget public. Agents qui n’ont pas les mêmes droits que les fonctionnaires : situation de précarité et impossible de dire que l’exécution ne va pas dans le sens de la politique puisque pas d’emploi à vie. La bureaucratie européenne est forte puisque l’Europe s’est construite sur un champ bureaucratique. Mais numériquement, elle est faible : environ 40 000 agents pour 500 millions d’habitants. Equivalent au nombre du fonctionnaire dans l’Empire chinois au XIIème siècle. Un des lieux important de la mise en œuvre au niveau européen correspond à tout ce qui concerne la comitologie2 : actes d’exécution, actes de mise en œuvre. Lieu où peuvent se redéfinir des montants budgétaires, des règles, des compétences etc. On a des experts nationaux dans la commission où beaucoup de choses se gèrent. Comitologie (implementation et execution act) : Equivalent d’un décret d’application. L’ÉVALUATION Qu’est-ce qu’on évalue ? Qui on évalue ? Avec quels indicateurs ? 2 La "Comitologie" peut être définie comme étant le processus d'adoption de mesures d'exécution des actes législatifs, prévoyant que ces mesures sont adoptées par la Commission assistée par un Comité d'experts des Etats membres. 3 M2 Gouvernance européenne – Sociologie des acteurs - Efficacité : a-t-on été efficace dans la programmation de cette politique ? Les budgets ont-ils été bien dépensés ? Quel taux d’exécution budgétaire ? - Effectivité : efficacité de la politique dans les effets qu’elle produit (ex. lutte contre le chômage : quels effets sur la baisse du chômage). Indicateurs à établir. - Efficience : rapport coût / efficacité. Est-ce que ça vaut le coût d’avoir des politiques sur tel sujet alors que ça ne fonctionne pas ? Se pose la question des données récupérées (par qui ? comment ?). L’évaluation va servir soit à critiquer une uploads/Politique/ sociologie-fanny-loeillet.pdf