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Fiche cm3 droit constitutionnel sciences po paris marcel morabito

CM LE TEXTE ORIGINEL DE LA CONSTITUTION INTRODUCTION Un régime républicain n ? a jusqu ? alors jamais produit un exécutif fort système innovant aboutissement des tentatives de réformes jusqu ? alors avortées souhaité depuis IIIème Élections législatives ?n novembre ?? scrutin uninominal majoritaire à tours hécatombe des sortants sur sortants sont battus Jacques Chaban-Delmas préside Élections présidentielles décembre collège élargi de électeurs pas direct SU rappelle trop avec Louis Napoléon DG élu dès tour avec Élections sénatoriales avril scrutin de revanche les perdants des législatives élus regain de la gauche Mitterrand Gaston Deferre Gaston Monnerville préside rep Outre-Mer I La ?n de la suprématie parlementaire A La désacralisation de la loi Remise en cause de la suprématie de la loi à rebours de l ? héritage révolutionnaire tranche radicalement par rapport au légicentrisme rousseauiste I La limitation de son domaine II La soumission à la constitution Avant la loi intervenait en tout domaine Rupture répartit matérielle entre loi et règlements opérée par art et art politiquement on institue un domaine propre au pouvoir exécutif un champ de compétences o? seul l ? exécutif pourra intervenir Sieyès période révolutionnaire propose la mise en place d ? un jury constitutionnaire chargé d ? examiner la conformité de la loi à constitut idée refusée sous le Directoire en Période napoléonienne Sénat Conservateur outil aux mains de NB qui ne jouera pas son rôle Comité Constitutionnel ? met la Constitution en accord avec la loi en cas de contradiction entre les textes cadre de souveraineté parlementaire absolue o? la loi règne Art la loi compétence d ? attribution pour rupture assure suprématie de Constitut sur loi le Parlement la liste ?xe les matières dans Le Conseil Constitutionnel en a pour rôle exclusif de faire laquelle la loi peut intervenir la loi intervient respecter la délimitation entre loi ? et règlement ? empêche les uniquement de manière générale et laisse les débordements du législatif sur les terrains du pouvoir exécutif détails d ? application à des décrets Ce n ? est qu ? en que le CC s ? a ?rme comme défenseur des libertés individuelles Art les règlements les matières autres Son rôle a explosé depuis Révision de et arrivée de la QPC que celles du domaine de la loi ont un caractère réglementaire sont de la compétence de Art CC compte membres nommés par PR par P AN par principe du gouvernement divisé entre PR et PM exécutif Aux niveaux les plus hauts les P Sénat intervient de façons Avant le vote de la loi l ? irrecevabilité art en cas de règlements s ? appellent les décrets désaccords entre le gouv et le PR de l ? Assemblée Nationale ou Sénat le CC est saisi à la demande de l ? un ou de l ? autre s ? il y a Art permet au gouvernement de demander au Parlement l ? autorisation de prendre par désaccord le CC statue dans un délai de jours Entre le vote et la promulgation