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Fiche n0 9 les regimes politiques

Fiche n Les régimes politiques Fiche n Les régimes politiques Par régime politique il faut entendre le type de rapports pouvant exister entre les pouvoirs publics La classi ?cation des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu Ainsi on distingue les régimes de confusion des pouvoirs régimes autoritaires o? les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes de séparation des pouvoirs régimes démocratiques et libéraux Mais la séparation des pouvoirs peut être souple dans ce cas le régime sera parlementaire Si la séparation des pouvoirs est rigide il sera présidentiel Les institutions politiques les pouvoirs exécutif et législatif I ?? Le régime parlementaire Quand le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement et quand celui-ci peut faire l ? objet d ? une dissolution par l ? exécutif il y a régime parlementaire Dans ce régime la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d ? action réciproques la responsabilité politique et la dissolution A ?? La dé ?nition du régime parlementaire a Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent mais ils sont dépendants les uns des autres de manière équilibrée chacun dispose à l ? égard de l ? autre d ? une arme qui peut être fatale politiquement parlant Les moyens d ? action du pouvoir législatif sur l ? exécutif Le gouvernement est souvent investi ? par le Parlement sinon élu par lui Mais surtout le Parlement peut renverser ? le gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres Celle-ci étant mise en ?uvre dans le cadre de deux procédures la motion de censure o? le Parlement prend l ? initiative et la question de con ?ance o? le gouvernement prend l ? initiative Les moyens d ? action du pouvoir exécutif sur le législatif Le pouvoir exécutif dispose du droit de dissolution qui lui permet de contrer le Cpouvoir de renverser le gouvernement c ? est la première fonction de la dissolution la fonction d ? équilibre des pouvoirs La deuxième fonction permet de donner la parole au peuple puisqu ? une dissolution débouche nécessairement sur de nouvelles élections c ? est la fonction de résolution des con its b Une séparation fonctionnelle assouplie Les deux fonctions législative et exécutive sont con ?ées à deux organes distincts à titre principal mais chacun des organes peut intervenir à titre secondaire dans l ? exercice de la fonction de l ? autre organe L ? immixtion des organes exécutifs dans l ? exercice de la fonction législative se traduit par l ? initiative des lois qui est reconnue à l ? exécutif et au Parlement L ? immixtion des organes législatifs dans l ? exercice de la fonction exécutive se traduit par l ? autorisation de rati ?er les traités qui appartient au pouvoir législatif Ces immixtions étant réciproques la séparation des pouvoirs est ainsi rétablie mais de manière souple Les auteurs classiques parlent de collaboration des