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Le guide sysgos INTRODUCTION LE GUIDE SYSGOS SYSTEME DE GOUVERNANCE SHARIA JANVIER A L ? ATTENTION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE LA ZONE UEMOA Système de Gouvernance Sharia CTable des matières Introduction Manife

INTRODUCTION LE GUIDE SYSGOS SYSTEME DE GOUVERNANCE SHARIA JANVIER A L ? ATTENTION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE LA ZONE UEMOA Système de Gouvernance Sharia CTable des matières Introduction Manifesto Logo introduction Inverse Logo variations Logo construction and clear space Correct logo placement Typography The primary color system Logo color system The secondary color system Corporate image Blending modes Stationery Grid systems SYSGOS Iconography Summary and contact Le Guide SYSGOS CINTRODUCTION Système de Gouvernance Sharia C LES OBJECTIFS DU GUIDE SYSGOS Proposer le SYSGOS Normes AAOIFI IFSB Promouvoir la conformité Vulgariser le SYSGOS Les objectifs du guide Ce guide vise à Proposer l ? approche SYSGOS de mise en place de la gouvernance Sharia au sein des institutions ?nancières islamiques Adapter les di ?érents référentiels internationaux AAOIFI IFSB aux réalités règlementaires et juridiques de la sous-région Promouvoir la conformité Sharia au sein de l ? industrie sous-régionale de la ?nance islamique Vulgariser le SYSGOS en Afrique SYSGOS Le Guide SYSGOS CLES CIBLES DU GUIDE Les cibles du guide Le Guide SYSGOS s ? adresse tout d ? abord aux professionnels et autres acteurs de l ? opérationnel au sein des institutions ?nancières islamiques de la Zone UMOA Il est ensuite destiné aux dirigeants exécutif et administratif et autres membres d ? organes statutaires des institutions ?nancières islamiques de la zone UMOA Ce document a été également rédigé à l ? attention des autorités de régulation organe de control qui assure un rôle central d ? encadrement et de surveillance dans l ? éco-système ?nancier islamique de l ? UMOA En ?n il permettra aux acteurs et autres partie-prenant à l ? échelle internationale de comprendre et d ? appréhender les spéci ?cités de la zone UMOA en termes de champ règlementaire propre à la gouvernance Sharia Système de Gouvernance Sharia C LE CADRE RÈGLEMENTAIRE Le cadre légal et règlementaire de référence La loi Le Conseil des Ministres de l ? UMOA en date du septembre a examiné et approuvé les amendements à la loi portant réglementation des systèmes ?nanciers décentralisés de l ? UMOA N CM UMOA en vue de permettre l ? exercice des opérations de ?nance islamique Il avait retenu la date limite du juin pour l ? insertion de cette loi dans l ? ordre juridique interne des Etats membres ? Le avril l ? Assemblée Nationale du Niger adopté le projet de loi modi ?ant et complétant la loi n - du novembre portant règlementation des Systèmes Financiers Décentralisés SFD ? La loi N - modi ?ant la loi N - fut adoptée le janvier par l ? Assemblée Nationale du Sénégal ? L ? assemblée nationale Ivoirienne a également adopté le juillet le projet de loi modi ?ant l ? ordonnance N - du novembre portant règlementation des Systèmes ?nanciers décentralisés SFD Les instructions de la BCEAO A partir de Mars la Banque Centrales des Etats de l ? Afrique de l ? Ouest BCEAO a publié quatre instructions relatives