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Rapport preliminaire de la commission speciale d x27 enquete sur la nationalite

Ha? ti Enquête-Nationalité Intégralité de la version préliminaire du rapport de la commission Écrit par Radio Scoop Haiti Mercredi Mars SENAT DE LA REPUBLIQUERAPPORT PRELIMINAIRE DE LA COMMISSION SPECIALED ? ENQUETE SUR LA NATIONALITE Sommaire I - Objet II - Justi ?cation III - Composition IV - Cadre juridique V - Méthodologie VI -Analyse et commentaires VII - Conclusions et Recommandation VII - Annexes I - Objet CHa? ti Enquête-Nationalité Intégralité de la version préliminaire du rapport de la commission Écrit par Radio Scoop Haiti Mercredi Mars La Commission sénatoriale d ? enquête sur la nationalité a pour mission de recueillir des informations sur la nationalité des membres du gouvernement et du Président de la République en rapport a des dénonciations de certains parlementaires et d ? adresser un rapport a l ? assemblée II - Justi ?cation L ? assemblée a décidé de la formation de cette commission pour deux raisons La Commission spéciale sur l ? étude des pièces du Premier Ministre désigné dirigée par le Sénateur William Jeanty avait demandé la mise sur pied d ? une commission d ? enquête sur la nationalité du Premier Ministre vu certaines zones d ? ombre dans le dossier au moment de la présentation du rapport à l ? Assemblée Le Sénateur Moise Jean Charles a dénoncé la double nationalité de plusieurs membres du gouvernement du Président de la République et a demande la véri ?cation des documents de voyage de tous les membres du Gouvernement et du Président de la République Le Senat de la République dans sa mission de contrôle a besoin de recueillir le maximum d ? informations sur cette préoccupante situation en vue de ?xer les responsabilités et de faire les recommandations nécessaires Telles sont les raisons qui ont motivé le Senat de la République dans la création de cette commission d ? enquête III - Composition CHa? ti Enquête-Nationalité Intégralité de la version préliminaire du rapport de la commission Écrit par Radio Scoop Haiti Mercredi Mars La Commission est composée des sénateurs Joseph LAMBERT Président Youri CLERIE Rapporteur Steeven BENOIT Membre Polycarpe Moise JEAN-CHARLES Yvon BISSERETH Nenel ? ? CASSY Jean Baptiste BIEN AIME John Jo? l JOSEPH DU BUREAU DE LA COMMISSION Tout au début les travaux de la Commission Spéciale d ? Enquête étaient présidés par le Sénateur Joseph Lambert et le Sénateur Youri Latortue respectivement Président et rapporteur CHa? ti Enquête-Nationalité Intégralité de la version préliminaire du rapport de la commission Écrit par Radio Scoop Haiti Mercredi Mars Au cours du déroulement des travaux de la Commission un membre de la Commission le Sénateur Moise JEAN-CHARLES qui s ? était plaint de n ? avoir pas été informé des rencontres avait émis des réserves sur le fonctionnement de la dite Commission Face á ces complaintes la Commission réorganisa le bureau de la commission et le renforça avec un Co Président et un Co Rapporteur en l ? occurrence les Sénateurs Moise Jean Charles et Nenel Cassy respectivement C ? est en ce