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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 12 janvier 2000 COM (1999)

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 12 janvier 2000 COM (1999) 719 final LIVRE BLANC SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ............................................................................................................................... 3 CHAPITRE 1: INTRODUCTION.......................................................................................... 6 CHAPITRE 2: PRINCIPES DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE............................................... 9 CHAPITRE 3: ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE: RÉCOLTE ET ANALYSE DE L'INFORMATION – AVIS SCIENTIFIQUES................................................................................................................ 11 CHAPITRE 4: VERS LA CRÉATION D'UNE AUTORITÉ ALIMENTAIRE EUROPÉENNE................................................................................................................... 16 CHAPITRE 5: ASPECTS RÉGLEMENTAIRES................................................................. 25 CHAPITRE 6: CONTRÔLES.............................................................................................. 33 CHAPITRE 7: INFORMATION DES CONSOMMATEURS.............................................. 36 CHAPITRE 8: DIMENSION INTERNATIONALE............................................................. 40 CHAPITRE 9: CONCLUSIONS.......................................................................................... 42 ANNEXE............................................................................................................................. 44 3 RÉSUMÉ Veiller au plus haut niveau de sécurité alimentaire dans l'UE est une des principales priorités politiques de la Commission. Le présent Livre blanc traduit cette priorité et propose une approche radicalement nouvelle. Ce processus est motivé par la nécessité de garantir un haut degré de sécurité alimentaire. Autorité alimentaire européenne Selon la Commission, la mise en place d'une Autorité alimentaire européenne indépendante constitue le moyen le plus approprié de répondre au besoin de garantir un haut niveau de sécurité alimentaire. Cette autorité se verrait confier un certain nombre de missions essentielles qui engloberaient la formulation d'avis scientifiques indépendants sur tous les aspects touchant à la sécurité alimentaire, la gestion des systèmes d'alerte rapide, la communication et le dialogue avec les consommateurs concernant les questions de sécurité alimentaire et de santé ainsi que la constitution de réseaux avec les agences nationales et les organismes scientifiques. L'Autorité alimentaire européenne fournira à la Commission l'analyse nécessaire. Il incombera à la Commission de décider de la réponse adaptée à donner à cette analyse. Une Autorité alimentaire européenne pourrait être en place en 2002, une fois la législation requise adoptée. Avant de finaliser nos propositions, nous invitons toutes les parties concernées à nous transmettre leurs avis pour fin avril. La Commission présenterait alors une proposition législative définitive. Législation relative à la sécurité alimentaire La mise en place d'une autorité indépendante doit s'accompagner d'un vaste ensemble d'autres mesures destinées à améliorer et à rendre cohérent le corpus législatif qui couvre tous les aspects liés aux produits alimentaires, "de la ferme à la table". La Commission a d'ores et déjà identifié de multiples mesures nécessaires pour améliorer les normes de sécurité alimentaire. Le Livre blanc présente plus de 80 actions distinctes envisagées pour les toutes prochaines années. Les dernières décennies ont vu une évolution extraordinaire, tant dans les méthodes de production et de transformation des aliments que dans les contrôles requis pour assurer le respect de normes de sécurité acceptables. De toute évidence, la législation européenne en vigueur doit être actualisée dans certains domaines. À la suite du Livre vert de la Commission relatif à la législation alimentaire (COM(97) 176 final) et des consultations qui l'ont suivi, un nouveau cadre juridique sera proposé. Il couvrira l'ensemble de la chaîne alimentaire, y compris la production d'aliments pour animaux, instaurera un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs et attribuera clairement la responsabilité de la production d'aliments sûrs à l'industrie, aux producteurs et aux fournisseurs. Des contrôles officiels appropriés seront mis en place à l'échelon national et européen. Un des aspects prépondérants sera la possibilité de suivre les produits sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Le recours aux avis scientifiques sera à la base de la politique de sécurité alimentaire, et le principe de précaution sera appliqué s'il y a lieu. La possibilité de prendre des mesures de sauvegarde rapides et efficaces face à des situations d'urgence sanitaire sur l'ensemble de la chaîne alimentaire sera un élément essentiel. 4 Les propositions relatives au secteur de l'alimentation animale garantiront que seuls des matériels appropriés soient utilisés dans sa fabrication et que l'utilisation d'additifs soit contrôlée plus efficacement. Certaines questions concernant la qualité des aliments, notamment les additifs et arômes alimentaires et les allégations relatives à la santé, seront abordées, et les contrôles effectués sur les nouveaux aliments seront améliorés. La récente crise de la dioxine a focalisé l'attention sur les risques liés à la contamination des aliments. Des mesures seront prises pour agir sur les domaines où la législation en vigueur dans ce secteur doit être améliorée afin de garantir une protection adéquate. Contrôles de la sécurité alimentaire L'expérience acquise par le propre service d'inspection de la Commission, qui se rend régulièrement dans les États membres, a démontré que les modalités de mise en oeuvre et d'application de la législation communautaire étaient très variables. Cela signifie que les consommateurs ne peuvent pas avoir la certitude de bénéficier du même niveau de protection dans l'ensemble de la Communauté et qu'il est malaisé de juger de l'efficacité des mesures prises par les autorités nationales. Il est proposé que soit défini, en coopération avec les États membres, un cadre de développement et de gestion des systèmes de contrôles nationaux qui prendrait en compte les meilleures pratiques existantes et l'expérience des services d'inspection de la Commission. Il se fondera sur des critères convenus de performance de ces systèmes, ce qui conduira à des orientations claires quant à leur fonctionnement. À l'appui des contrôles à l'échelle communautaire, des procédures d'application plus rapides et faciles à utiliser seront mises au point, en plus des actuelles procédures d'infraction. Les contrôles des importations aux frontières seront étendus de manière à englober l'ensemble des produits destinés à l'alimentation animale et humaine et une action sera conduite en vue d'améliorer la coordination entre les postes d'inspection. Information des consommateurs Pour être convaincus de ce que l'action proposée dans le Livre blanc se traduit par une véritable amélioration des niveaux de sécurité alimentaire, les consommateurs doivent être valablement informés. La Commission et la nouvelle autorité alimentaire européenne favoriseront le dialogue avec les consommateurs pour encourager leur participation à la nouvelle politique de sécurité alimentaire. Simultanément, les consommateurs doivent être mieux informés des nouveaux problèmes de sécurité alimentaire et des risques liés à des aliments spécifiques pour certains groupes de population. Les consommateurs sont en droit d'attendre une information utile et claire sur la qualité et les constituants des aliments de façon à pouvoir choisir en toute connaissance de cause. Des propositions en matière d'étiquetage des aliments, fondées sur les règles existantes, seront présentées. L'importance d'une alimentation équilibrée et son incidence sur la santé seront expliquées aux consommateurs. Dimension internationale La Communauté est le premier importateur/exportateur mondial de produits alimentaires. Les actions proposées dans le Livre blanc doivent être présentées et expliquées de façon constructive à nos partenaires commerciaux. Un rôle actif pour la Communauté au sein des 5 organismes internationaux constituera un élément important pour expliquer l'évolution européenne en matière de sécurité alimentaire. Conclusions La mise en oeuvre de toutes les mesures proposées dans le Livre blanc autorisera une organisation davantage coordonnée et intégrée de la sécurité alimentaire en vue d'atteindre le niveau de protection de la santé le plus élevé possible. La législation sera révisée et modifiée si nécessaire pour la rendre plus cohérente, plus complète et plus actuelle. Son application à tous les niveaux sera encouragée. La Commission estime que la mise en place d'une nouvelle autorité qui deviendra la référence scientifique pour l'ensemble de l'Union contribuera à un degré élevé de protection de la santé des consommateurs et, partant, à restaurer et à préserver la confiance des consommateurs. Le succès des mesures proposées dans le présent Livre blanc est intimement lié au soutien du Parlement européen et du Conseil. Leur mise en oeuvre dépendra de l'engagement des États membres. Le présent Livre blanc préconise également une forte participation des opérateurs, premiers responsables de l'application quotidienne des dispositions en matière de sécurité alimentaire. Une plus grande transparence à tous les niveaux de la politique de sécurité alimentaire constitue le fil conducteur du Livre blanc et contribuera de manière fondamentale à une confiance accrue des consommateurs dans la politique de sécurité alimentaire de l'UE. 6 CHAPITRE 1: INTRODUCTION 1. La politique alimentaire de l'Union européenne doit reposer sur des normes de sécurité alimentaire strictes, permettant de protéger et de promouvoir la santé du consommateur. La production et la consommation de denrées alimentaires est cruciale pour toute société et comporte des conséquences économiques, sociales et, dans de nombreux cas, environnementales. Bien que la protection de la santé soit prioritaire, la politique alimentaire doit également tenir compte de ces autres considérations. En outre, l'état et la qualité de l'environnement, en particulier les écosystèmes, peut influencer différents stades de la chaîne alimentaire. La politique de l'environnement joue donc un rôle important pour assurer la sécurité de l'alimentation du consommateur. 2. Les secteurs agricole et alimentaire présentent une importance majeure pour l'ensemble de l'économie européenne. L'industrie alimentaire constitue un secteur de premier plan dans l'UE, avec une production annuelle de près de 600 milliards d'euros, soit environ 15 % du total de l'industrie de transformation. Sur le plan mondial, l'UE est le plus grand producteur dans ce domaine. L'industrie alimentaire est le troisième employeur industriel de l'UE, avec plus de 2,6 millions de travailleurs, dont 30 % sont employés dans des petites et moyennes entreprises. Pour sa part, le secteur agricole totalise une production d'environ 220 milliards d'euros et fournit uploads/Politique/ livre-blanc-securite-alimentaire.pdf