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Réseau National de Défense des Droits Humains RNDDH Situation générale des Droits humains dans le pays au cours de la première année du gouvernement MO? SE LAFONTANT mars CSommaire Résumé du rapport iv I INTRODUCTION II CONTEXTE SOCIOPOLITIQUE GENERAL A L ? AVENEMENT DE JOVENEL MO? SE AU POUVOIR III DOSSIERS AYANT DEFRAYE LA CHRONIQUE AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE DU GOUVERNEMENT MO? SE LAFONTANT Commande d ? essence et du propane par des compagnies pétrolières Prise de mesures restrictives à l ? encontre des anciens chefs d ? Etat Ordonnances d ? interdiction de départ Surfacturation des kits scolaires Dossier Arcahaie - décret Dossier Petro Caribe IV SITUATION GENERALE DES DROITS HUMAINS DANS LE PAYS AU COURS DE LA PREMIERE ANNEE DU GOUVERNEMENT MO? SE LAFONTANT A SITUATION DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES Situation sécuritaire du pays a Assassinats et meurtres violents b Attaques armées c Violences sexospéci ?ques d Insécurité routière e Insécurité foncière f Création de la BRICIF Police Nationale d ? Ha? ti PNH a Conditions de travail de la PNH b Situation des Commissariats et Sous-Commissariats du pays Travail de l ? Inspection Générale de la PNH a Expédition punitive à Lilavois b Expédition punitive à Grand Ravine Fonctionnement de l ? appareil judiciaire ha? tien a Candidatures pour les postes vacants à la cour de cassation b Dossiers ayant défrayé la chronique judiciaire c Bilan des audiences criminelles au cours de la période couverte par ce rapport Situation des centres carcéraux du pays a Conditions générales de détention Situation générale des Droits humains dans le pays au cours de la première année du gouvernement MO? SE LAFONTANT Rapport A No ii Cb Situation des personnes en détention préventive c Evasions de prison enregistrées d Libérations réalisées par le parquet de Port-au-Prince Réalisation d ? élections au cours de la période couverte par ce rapport Départ de la MINUSTAH et avènement de la MINUJUSTH Renforcement des institutions et Emergence de l ? Etat de Droit a Non-renouvellement du mandat de l ? expert-indépendant des Nations-Unies b Révocation illégale du Directeur général de l ? UCREF c Nouveaux directeurs à la tête de l ? ULCC et de la CSC CA Bilan du parlement ha? tien a Loi sur la di ?amation b Loi sur la réputation et le certi ?cat de bonnes vies et meurs c Loi portant sur le renforcement des dispositions du code civil relatives au mariage et à la protection de la famille d Loi de ?nances - B SITUATION DES DROITS ECONOMIQUES SOCIAUX ET CULTURELS Droits à l ? éducation et à la santé Droit à un niveau de vie su ?sant Situation des ha? tiens en pays étrangers Droit à l ? environnement Situation des personnes vivant dans les camps C ACTIONS MISES EN ?UVRE PAR LE GOUVERNEMENT MO? SE LAFONTANT Mise en place de CRLDI Caravane du changement V COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS Situation générale des Droits humains dans le pays au cours de la première année du gouvernement