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S15 droit constitutionnel narbonne correction

Droit constitutionnel ?? Sem Narbonne SÉANCE Les rapports entre le Parlement le Président de la République et le Gouvernement le cas de la cohabitation Correction POINT DE CONNAISSANCES À quoi correspond la cohabitation La cohabitation est la coexistence d ? un président de la République et d ? une majorité politique qui lui est opposée à l ? Assemblée nationale Dans ce cadre le caractère dyarchique à deux têtes de l ? exécutif appara? t pleinement puisque le chef de l ? État élu au su ?rage universel direct perd sa fonction de direction de l ? exécutif au pro ?t du Premier ministre responsable devant l ? Assemblée nationale Le chef du Gouvernement devient ainsi la ?gure prépondérante du pôle exécutif et le véritable chef de la majorité parlementaire La di ?érence entre la durée du mandat présidentiel sept ans jusqu ? à la révision constitutionnelle du octobre instituant le quinquennat et celle de la législature cinq ans donnait ainsi aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l ? Assemblée nationale en désignant une majorité hostile au chef de l ? État La ème république a connu cohabitations - Celles qui ont a ?ecté la ?n des deux septennats du président François Mitterrand n ? ont duré que deux ans - avec Jacques Chirac comme Premier ministre et - avec Edouard Balladur comme Premier ministre - Celle qui a duré la totalité de la législature sous la présidence de Chirac - avec Lionel Jospin comme Premier Ministre Quels sont les pouvoirs du président de République en période de cohabitation Quelles que soient la durée et la nature des di ?érentes cohabitations celles-ci entra? nent systématiquement un e ?acement temporaire de la fonction présidentielle au pro ?t du Premier ministre - Le président perd certaines de ses prérogatives par rapport aux périodes de fonctionnement normal du régime S ? il nomme toujours le chef du Gouvernement il doit impérativement le choisir dans les rangs de la majorité parlementaire faute de quoi il devra s ? engager dans une épreuve de force avec la nouvelle majorité parlementaire susceptible de se solder par le vote d ? une motion de censure à l ? encontre du nouveau Gouvernement Le président perd en outre tout pouvoir sur la composition de l ? équipe gouvernementale à l ? exception ce qui n ? est pas négligeable des ministres ayant des responsabilités dans le domaine dit réservé ? du chef de l ? État Défense et A ?aires étrangères CEnsuite il ne peut plus exiger que le Premier ministre démissionne La pratique établissant la responsabilité du Premier ministre devant le président de la République n ? est pas valable dans ce cas Les deux chefs de l ? exécutif étant de majorités politiques di ?érentes le Premier ministre n ? est alors responsable que devant l ? Assemblée nationale conformément à la lettre de la Constitution Mais le chef de l ? État devenu chef de l ? opposition parlementaire dispose toujours