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Vers une meilleure democratie municipale

LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE MUNICIPALE Éléments de ré exion pour une réforme du mode de scrutin à Montréal Marianne Audette- Chapdelaine C CLa démocratie représentative municipale Éléments de ré exion pour une réforme du mode de scrutin à Montréal Rapport rédigé par Marianne Audette-Chapdelaine pour le compte du Mouvement Démocratie Nouvelle MDN Présenté dans le cadre du forum Vers une meilleure démocratie représentative municipale à Montréal Montréal mai CRECHERCHE ET RÉDACTION Marianne Audette-Chapdelaine Ph D marianneac gmail com MOUVEMENT DÉMOCRATIE NOUVELLE MDN Créé en le MDN est un organisme citoyen non partisan qui concentre ses e ?orts sur l ? obtention d ? un nouveau mode de scrutin au Québec Il considère que l ? instauration d ? un mode de scrutin à ?nalité proportionnelle améliorera la démocratie représentative et entra? nera à long terme une transformation importante pour la société www democratie-nouvelle qc ca Nous souhaitons remercier le conseiller municipal Marvin Rotrand dont le soutien ?nancier a permis la réalisation de ce rapport Ce document peut être reproduit et di ?usé librement et gratuitement à condition de ne pas être altéré et de mentionner la source CTable des matières Table des matières Abréviations RÉSUMÉ INTRODUCTION REPRÉSENTATIVITÉ POLITIQUE À LA VILLE DE MONTRÉAL Démocratie municipale Le régime électoral des municipalités québécoises La distorsion des élections montréalaises Une mesure de la distorsion électorale La distorsion au conseil municipal de la Ville de Montréal La distorsion au sein des conseils d'arrondissement Constats et pistes de ré exion sur la démocratie montréalaise PARTICIPATION ÉLECTORALE MUNICIPALE Les déterminants de la participation électorale municipale Un manque d'information pour les électeurs La taille de l'électorat Les candidats sortants et la compétition électorale La méthode de votation Le mode d'occupation La participation et la représentation des minorités visibles La sous-représentation de certains groupes sociaux Les groupes ethniques minoritaires et les minorités visibles à Montréal La représentation des minorités visibles La participation électorale des minorités visibles Le mode de scrutin et les partis politiques comme mécanismes de représentation de la diversité L ? incidence de la présence de partis politiques sur l ? exercice démocratique Les partis politiques municipaux au Québec L'apolitisme municipal Les partis politiques à Montréal Constats et pistes de ré exion sur la participation électorale municipale ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER DANS LE CHOIX D'UN MODE DE SCRUTIN MUNICIPAL C Les méthodes de votation Le vote électronique Le vote à distance par Internet ou cybervote Les objectifs démocratiques d ? un mode de scrutin au niveau municipal Le mode de scrutin un arbitrage entre divers objectifs démocratiques La remise en question du mode de scrutin à Montréal Les di ?érents modes de scrutin utilisés au niveau municipal dans le monde Scrutin préférentiel uninominal Scrutin de liste proportionnel scrutin mixte compensatoire et scrutin majoritaire plurinominal Vote unique transférable VUT Répartition biproportionnelle des sièges proportionnelle régionale ou scrutin majoritaire équitable Constats et pistes de ré exion quant au choix d'un mode de scrutin pour Montréal CONCLUSION LEXIQUE ANNEXE - DONNÉES DES RÉSULTATS ÉLECTORAUX Indice de distorsion au Conseil municipal de