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intro historique Titre I - Introduction historique Hendrik Vuye Professeur ordinaire UNamur CLa France sous Napoléon FUNDP de Namur CDéclaration de Guillaume d ? Orange Votre con ?ance votre amour me mettent la souveraineté en main je suis de toutes parts

Titre I - Introduction historique Hendrik Vuye Professeur ordinaire UNamur CLa France sous Napoléon FUNDP de Namur CDéclaration de Guillaume d ? Orange Votre con ?ance votre amour me mettent la souveraineté en main je suis de toutes parts sollicité de l'accepter parce que le bien du peuple et la situation de l'Europe l'exigent ? je reçois ce que m'o ?rent les Pays-Bas mais je ne le reçois que sous la garantie d'une Constitution sage qui protège à l'avenir votre liberté contre tous les abus possibles ? C ? Loi fondamentale de ? Traité de Paris mai - rétablit la France dans ses limites territoriales de - prévoit un accroissement du territoire de la Hollande placée sous la souveraineté de la maison d'Orange - but créer au Nord de la France un État su ?samment puissant pour pouvoir arrêter les troupes françaises C ? Traité de Londres ?xe les conditions de la réunion Cette réunion devra être intime et complète de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même État régi par la Constitution établie en Hollande et qui sera modi ?ée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances ? ? Commission de révision Hollandais et Belges - le projet attribue des pouvoirs étendus au Roi - pas de séparation des pouvoirs C ? Les États Généraux des provinces de la Hollande adoptent le projet ? notables belges doivent délibérer sur le projet Les Évêques belges rejettent la liberté des cultes qui était cependant prévue par le Traité de Londres art du Traité de Londres Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales et garantissent l'admission de tous les citoyens quelle que soit leur croyance religieuse aux emplois et o ?ces publics ? C ? Résultats du scrutin belge Participants sur - Non participants motivent leur vote en raison de la liberté des cultes - Oui C ? Interprétation du scrutin belge l ? arithmétique hollandaise ont voté oui - non-participations - qui ont voté contre pour des raisons religieuses Conclusion -Oui - Non ?? CFUNDP de Namur C ? La naissance de l ? État Belge ? l ? union des oppositions Unionisme ? août insurrection populaire ? L ? Union exige la séparation administrative refusée par Guillaume Ier ? Commission administrative provisoire septembre C ? Proclamation de la Commission administrative provisoire sept Depuis deux jours Bruxelles est dépourvue de toute espèce d'autorité constituée l'énergie et la loyauté populaire en ont tenu lieu mais tous les bons citoyens comprennent qu'un tel état de choses ne peut durer sans compromettre la ville et le triomphe d'une cause dont le succès dès hier est assuré Des citoyens guidés par le seul amour du pays ont accepté ? ? ? ? provisoirement un pouvoir qu'ils sont prêts à remettre en des mains plus dignes aussitôt que les éléments d'une autorité nouvelle seront réunis Ces citoyens sont MM Le baron Emmanuel Vanderlinden d'Hoogvorst de Bruxelles Charles