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Article sur le classement pour inopportunite des poursuites et la politique criminelle en r d congo

UNIVERSITE DE GOMA-UNIGOM REFLEXIONS SUR LE CLASSEMENT POUR INOPPORTUNITE DES POURSUITES FACE A LA POLITIQUE CRIMINELLE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS Guy KAMBALE MATHE Assistant RESUME DE L ? ARTICLE Le présent article tend à démontrer la quasi-impossibilité pour le système de justice pénale congolais d ? atteindre ses objectifs de prévention de répression et de resocialisation par la poursuite de certains congolais jouissant d ? un privilège de juridiction ou titulaires de quelconques in uences impossibilité résultant du recours au classement pour inopportunité des poursuites consacré par la politique criminelle congolaise actuelle En e ?et le droit positif congolais protège certains congolais et requiert son application rigoureuse à l ? égard d ? autres en certains cas C ? est là une situation qui justi ?e l ? engagement des présentes ré exions pour contribuer à l ? érection d ? un système de justice pénale digne d ? un Etat de droit et excluant des possibilités d ? impunité des délinquants Tu ne commettras pas d ? injustice dans tes jugements tu n ? auras pas de faveur pour le pauvre et tu n ? auras pas de complaisance pour le puissant mais tu jugeras ton prochain selon la justice Sainte Bible Lévitique C INTRODUCTION Ubi societas ibi jus Là o? il y a la société là il y a le droit enseigne un adage séculaire Et nous de poursuivre bien entendu relativement aux présentes ré exions en ces termes là o? il y a le droit là il y a une politique criminelle Mais de quelle politique criminelle doit-il s ? agir Pour répondre à cette question prenons en considération un point de vue doctrinal selon lequel les lois pénales sont comme des toiles d ? araignées dans lesquelles les petites mouches se font prendre mais que les gros insectes déchirent En e ?et s ? il est admis que ce sont les forces sociales qui déterminent les conduites criminelles ce sont donc logiquement les mécanismes du contrôle social et juridique les politiques sociales des divers groupes qui dé ?nissent ce qui est ou ce qui n ? est pas criminel les règles à suivre pour y parvenir et qui ipso facto dictent l ? opportunité des poursuites en fonction du rang social de la personne mise en cause Les règles de procédure pénale portant classement pour inopportunité des poursuites font partie de ces mécanismes du contrôle social et juridique et de politiques sociales applicables en République Démocratique du Congo Ces règles placent certains congolais titulaires de certaines in uences ou jouissant d ? un privilège de juridiction à l ? abri des poursuites en vertu du principe de l ? opportunité des poursuites mettant ainsi ?n à l ? exercice de l ? action publique par le mécanisme de la prescription qui est la réaction pourtant o ?cielle et logique qui serait réservée à tout fait incriminé par la loi Cela étant précisons que nos ré exions militent pour une politique criminelle rationnelle et cohérente devant sous-tendre