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Code electoral du senegal 2012

C C CTABLE DES MATIERES PARTIE LEGISLATIVE TITRE PREMIER CHAPITRE PRELIMINAIRE Section Section Section CHAPITRE PREMIER CHAPITRE II Section Section Section Section CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI DISPOSITIONS COMMUNES A L ? ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET AUX ELECTIONS DES DEPUTES DES CONSEILLERS REGIONAUX MUNICIPAUX ET RURAUX P DES STRUCTURES DE GESTION ET DE CONTROLE DU PROCESSUS ELECTORAL P l ? Administration Electorale P la Commission Electorale Nationale Autonome CENA P des Cours díAppel P LE CORPS ELECTORAL P LES LISTES ELECTORALES P Conditions d ? Inscription sur les Listes Electorales P Etablissement et rèvision des Listes Electorales P Contrôle des Inscriptions sur les Listes Electorales P Cartes d ? Electeur P CONDITIONS D ? ELIGIBILITE D ? INELIGIBILITE ET D ? INCOMPATIBILITE P PROPAGANDE ELECTORALE P VOTE P DISPOSITIONS PENALES P CTITRE II CHAPITRE PREMIER CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V TITRE III CHAPITRE PREMIER CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI CHAPITRE VII TITRE IV CHAPITRE PREMIER CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V DISPOSITIONS RELATIVES A L ? ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE P DEPOT DE CANDIDATURE P CAMPAGNE ELECTORALE P OPERATIONS ELECTORALES P RECENSEMENT DES VOTES ET PROCLAMATION DES RESULTATS P CONTENTIEUX P DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELECTIONS DES DEPUTES A L ? ASSEMBLEE NATIONALE P COMPOSITION MODE D'ELECTION ET DUREE DU MANDAT DES DEPUTES P CONDITIONS D ? ELIGIBILITE ET D ? INELIGIBILITE P INCOMPATIBILITES P DECLARATION DE CANDIDATURE P CAMPAGNE ELECTORALE P OPERATIONS ELECTORALES RECENSEMENT DES VOTES ET PROCLAMATION DES RESULTATS P CONTENTIEUX P DISPOSITIONS RELATIVES A LA DESIGNATION DES SENATEURS P COMPOSITION MODE DE DESIGNATION ET DUREE DU MANDAT DES SENATEURS P CONDITIONS D ? ELIGIBILITE ET INELIGIBILITES P INCOMPATIBILITES P DECLARATION DE CANDIDATURE P CAMPAGNE ELECTORALE P CCHAPITRE VI CHAPITRE VII CHAPITRE VIII TITRE V CHAPITRE PREMIER CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI TITRE VI CHAPITRE PREMIER CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V OPERATIONS ELECTORALES RECENSEMENT DES VOTES ET PROCLAMATION DES RESULTATS P CONTENTIEUX P DISPOSITIONS PENALES P DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELECTIONS DES CONSEILLERS REGIONAUX P COMPOSITION MODE D ? ELECTION ET DUREE DU MANDAT DES CONSEILLERS REGIONAUX P CONDITIONS D ? ELIGIBILITE D ? INELIGIBILITE ET D ? INCOMPATIBILITE P DECLARATION DE CANDIDATURE P CAMPAGNE ELECTORALE P OPERATIONS ELECTORALES RECENSEMENT ET PROCLAMATION DES RESULTATS P LE CONTENTIEUX DES ELECTIONS REGIONALES P DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX P COMPOSITION DES CONSEILS MUNICIPAUX MODE DE SCRUTIN ET MANDAT DES CONSEILLERS P CONDITIONS D ? ELIGIBILITE D ? INELIGIBILITE ET D ? INCOMPATIBILITE P DECLARATION DE CANDIDATURE P CAMPAGNE ELECTORALE P VOTE RECENSEMENT ET PROCLAMATION DES RESULTATS P CCHAPITRE VI TITRE VII CHAPITRE PREMIER CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V TITRE VIII TITRE IX CHAPITRE PREMIER CHAPITRE II CHAPITRE III Section Section Section ELECTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES VILLES ET DES COMMUNES DíARRONDISSEMENT P DISPOSITIONS SPECIALES AUX ELECTIONS DES CONSEILLERS RURAUX P COMPOSITION DES CONSEILS RURAUX MODE DE SCRUTIN ET MANDAT DES CONSEILLERS