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Constitution de 1889 - CONSTITUTION D ? HAITI DE HISTOIRE ET SOCIETE NOTE La Constitution de fut publiée aux Gona? ves le octobre aux lendemains lors d ? une crise politique terri ?ante Remplaçant la charte mort-née de elle ?t de Mondestin Florvil Hyppoli

- CONSTITUTION D ? HAITI DE HISTOIRE ET SOCIETE NOTE La Constitution de fut publiée aux Gona? ves le octobre aux lendemains lors d ? une crise politique terri ?ante Remplaçant la charte mort-née de elle ?t de Mondestin Florvil Hyppolite le président pour une période de sept ans art article unique des Disposition transitoires et resta en vigueur jusqu ? en malgré de nombreuses tentatives de révision Le texte contient titres et articles dont le dernier libellé article unique ? proclamant Florvil Hyppolite président d ? Ha? ti ayant obtenu l ? unanimité des su ?rages de l ? Assemblée nationale Constituante ? C ? est la seule constitution qui ait vécu jusqu ? à à des crises des insurrections Pour M A Magloire dans le Nouvelliste ce fait inédit dans l ? histoire du pays s ? explique par le fait que malgré ses défectuosités la constitution de permettait de sortir vite des crises politiques Pourquoi une constituante ? Le Nouvelliste Ha? ti è Année No Samedi mai P Malgré ses défectuosités la Constitution de fut la plus harmonieuse du pays Elle prévoyait un chef exécutif qui titre de Président de la République d ? Ha? ti et est élu pour sept ans Il qui n ? est immédiatement rééligible art et ne pouvait outrepasser ses pouvoirs art un pouvoir législatif représenté par la chambre des communes et le Sénat Ce pouvoir législatif avait un certain pouvoir de regard sur l ? exécutif par l ? octroi du droit d ? interpellation des ministres TEXTE INTEGRAL DE LA CONSTITUTION DE Le peuple ha? tien proclame la présente Constitution pour consacrer ses droits ses garanties civiles et politiques sa Souveraineté et son Indépendance nationales TITRE PREMIER Du Territoire de la République Article premier La République d ? Ha? ti est une et indivisible essentiellement libre souveraine et indépendante Son territoire et les ? les qui en dépendent sont inviolables et ne peuvent être aliénés par aucun Traité ou aucune Convention Les ? les adjacentes sont La Tortue la Gon? ve l ? ? le-à-Vaches les Cayemittes la Navase la Grande-Caye et toutes autres qui se trouvent placées dans le rayon des limites consacrées par le droit des gens Article CLe territoire de la République est divisé en départements Chaque département est subdivisé en arrondissements et chaque arrondissement en communes Le nombre et les limites de ces divisions et subdivisions sont déterminés par la loi TITRE II Article Sont Ha? tiens Chapitre premier ?? Des Ha? tiens et de leurs Droits Tout individu né en Ha? ti ou ailleurs de père ha? tien Tout individu né également en Ha? ti ou ailleurs de mère ha? tienne sans être reconnu par son père Tout individu né en Ha? ti de père étranger ou s ? il n ? est pas reconnu par son père de mère étrangère pourvu qu ? il descende de la race africaine Tous ceux qui jusqu ? à ce jour ont été reconnus comme Ha? tiens Article