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creation d un entreprise 1

CREATION D UNE ENTREPRISE ETAPE La dénomination CNRC Centre National du Registre du Commerce La réservation d'une dénomination s'e ?ectue selon un processus simple et interactif L'utilisateur dispose d'un formulaire pour faire quatre propositions de dénominations par ordre décroissant de préférence Le système véri ?e la disponibilité des dénominations et retourne une réponse Si toutes les propositions sont non disponibles alors le système demande à l'utilisateur de faire d'autres propositions Sinon la demande est enregistrée et le système informe l'abonné d'une date d'échéance pour le paiement des frais et de retrait de l'attestation Etape Le statut juridique d'une entreprise notaire Dé ?nition Toutes les entreprises ont un statut juridique c ? est-à-dire une forme juridique de l'entreprise Le statut juridique ou la forme juridique dé ?nit le cadre légal qui s ? impose à votre entreprise comme par exemple Le régime ?scal Le régime social Les relations entre le chef d ? entreprise les associés et l ? entreprise Etape R C Cnrs Comment faire pour avoir un registre de commerce L'inscription au registre du commerce se fait auprès du gre ?e du tribunal de commerce Toutefois selon les localités géographiques le centre de formalités des entreprises CFE ou la chambre de commerce et d'industrie CCI peuvent se charger de transmettre la demande du commerçant au tribunal de commerce CComment faire pour avoir un registre de commerce en Algérie Une copie de l'autorisation ou l'agrément provisoire délivré e par les administrations compétentes pour l'exercice des activités ou professions réglementées Etape N I F online Procédure d'obtention du NIF Si vous êtes une personne morale allez dans la rubrique Personne morale Si vous êtes une personne physique allez dans la rubrique Personne physique Les étapes à suivre Première étape Dépôt de la demande Le demandeur peut déposer sa demande à partir du lien Formulaire de demande d ? immatriculation ?scale ? Remplir le formulaire Une fois la saisie terminée et validée un accusé de réception est a ?ché sur votre écran portant le numéro de votre demande que vous pourrez enregistrer ou imprimer directement Le numéro de la demande vous servira à suivre l'état d'avancement du traitement de votre demande ainsi que l ? impression de votre attestation d'immatriculation Deuxième étape Suivi de la demande Le demandeur peut suivre l ? état d ? avancement du traitement de sa demande à partir du lien Suivre votre demande ? en remplissant les informations nécessaires Troisième étape impression de l attestation d immatriculations ?scal Le demandeur peut imprimer son attestation d ? immatriculation ?scale à partir du lien Editer votre attestation d ? immatriculation ?scale ? en remplissant les informations nécessaires Quatrième étape validation de l attestation d immatriculations ?scal Pour valider votre attestation vous devez vous présenter au service de gestion dont vous dépendez votre inspection ou votre CDI ou DGE munis de ces deux documents accusé de réception et attestation d ? immatriculation ?scale Si tous vos renseignements sont corrects le responsable du service gestionnaire apposera son cachet et sa signature