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198 pdf N ème ANNEE Dimanche Joumada El Oula Correspondant au juin JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION

N ème ANNEE Dimanche Joumada El Oula Correspondant au juin JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An Edition originale ? ? ? ? D A D A Edition originale et sa traduction D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada El Oula juin SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au mai portant attribution de la médaille de l'Ordre du mérite national au rang de Ahid Décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au juin portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des a ?aires étrangères Décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au juin portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l ? aménagement du territoire et de l ? environnement Décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au juin portant création d ? un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture Décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au juin portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai ?xant les conditions et les modalités de transmission par le centre national du registre du commerce aux administrations institutions et organismes concernés des informations ayant trait aux immatriculations modi ?cations et radiations des registres du commerce Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au mai dé ?nissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l ? environnement DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au juin portant acquisition de la nationalité algérienne Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au er juin mettant ?n aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la fonction publique Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au er juin mettant ?n à des fonctions au titre du ministère de la justice Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au er juin mettant ?n aux fonctions d ? un inspecteur à l ? inspection générale des services ?scaux au ministère des ?nances Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au er juin mettant ?n aux fonctions d ? un chargé d ?