Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Avis d x27 arret de travail cerfa

cerfa n avis d ? arrêt de travail Notice à destination du praticien Pour préserver le secret médical vous remettez l ? avis d ? arrêt de travail à votre patient après l'avoir complété avec une enveloppe M le Médecin Conseil qui lui permettra d'adresser les volets destinés à son organisme d ? assurance maladie ou à son employeur Les enveloppes permettant cet envoi vous sont remises avec les avis d ? arrêt de travail ? Dispositions relatives aux a ?ections de longue durée A ?n de permettre l'indemnisation des arrêts de travail conformément à la réglementation et dans le souci d'un meilleur service rendu à l'assuré e il vous est demandé de bien vouloir indiquer si l'arrêt de travail est en rapport avec une a ?ection visée à l'article L - du Code de la sécurité sociale à savoir a ?ection nécessitant une interruption de travail ou des soins continus supérieurs à mois non exonérante a ?ection de longue durée exonérante reconnue sur liste ALD ou hors liste ç Dispositions relatives à l'assurance maternité Un état pathologique résultant de la grossesse permet l'indemnisation d'une période supplémentaire de jours au titre de l'assurance maternité é Vous devez préciser si l'état du malade autorise des sorties Dans ce cas l'assuré e doit respecter les heures de présence à son domicile de à heures et de à heures sauf en cas de soins ou d'examens médicaux è Sorties autorisées par exception sans restriction d'horaire Si pour des raisons médicales vous prescrivez des sorties sans restriction d'horaire vous devez cocher la case oui Dans ce cas l'assuré e n'a pas à respecter les heures de présence à domicile Vous devez justi ?er cette dispense exceptionnelle à la rubrique éléments d'ordre médical Si vous ne prescrivez pas des sorties sans restriction d'horaire vous devez cocher la case non ê En application de l'article L - du Code de la sécurité sociale si vous estimez que la reprise d'une activité est de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de votre patient ou est de nature à lui permettre de recouvrer un emploi compatible avec son état de santé vous pouvez prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique dès lors qu'un arrêt de travail à temps complet indemnisé précède immédiatement la reprise de travail à temps partiel Cette dispositition concerne les assurés qui ne sou ?rent pas d'une a ?ection mentionnée à l'article L - du Code sécurité sociale ALD et soins d'une durée supérieure à mois En revanche l'exigence d'un arrêt de travail à temps complet précédant immédiatement la reprise à temps partiel n'est pas opposable aux assuré e s atteint e s d'une a ?ection mentionnée à l'art L - dès lors que l'impossibilité de poursuivre l'activité à temps complet procède de cette a ?ection et que l' les intéressé es ont déjà observé un arrêt à temps complet antérieurement indemnisé au titre de cette a ?ection Vous devez indiquer la date du début et la date de ?n de