Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Code deontogie ÉDITION NOVEMBRE CODE DE DéONTOLOGIE MéDICALE code de déontologie médicale Édition Novembre AVERTISSEMENT AU LECTEUR Les principes énoncés dans chaque article du Code de Déontologie font l ? objet de commentaires adoptés par le Conseil Nati

ÉDITION NOVEMBRE CODE DE DéONTOLOGIE MéDICALE code de déontologie médicale Édition Novembre AVERTISSEMENT AU LECTEUR Les principes énoncés dans chaque article du Code de Déontologie font l ? objet de commentaires adoptés par le Conseil National del ? Ordre des Médecins Ces commentaires ont pour objet d ? expliciter l ? interprétation que le Conseil National donne de la lecture de chaque article Ces commentaires de doctrine ? ne constituent pas une règle juridique Cette règle ne dépend que de l ? appréciation des juges disciplinaires sous le contrôle de légalité exercé par le Conseil d ? Etat En raison des évolutions de l ? exercice médical les commentaires seront actualisés et disponibles sur le site Internet du CNOM Les modi ?cations du Code de Déontologie médicale introduites par le Décret N - du mai apparaissent en bleu italique dans le corps du texte Sommaire Article - Champ d ? application du code I Devoirs généraux des médecins Article - Respect de la vie et de la dignité de la personne Article - Principes de moralité et de probité Article - Secret professionnel Article - Indépendance professionnelle Article - Libre choix Article - Non discrimination Article - Liberté de prescription Article - Assistance à personne en danger Article - Personne privée de liberté Article - Développement professionnel continu Article - Concours apporté à la protection de la santé Article - Information du public Article - Information sur des procédés nouveaux Article - Recherches impliquant la personne humaine Article - Collecte de sang et prélèvements d ? organes Article - Assistance médicale à la procréation Article - Interruption Volontaire de Grossesse Article - Interdiction de la publicité Article - Usage du nom et de la qualité de médecin Article - Délivrance de médicaments Article - Dichotomie Article - Compérage Article - Avantages injusti ?és Article - Locaux commerciaux Article - Cumul d ? activités Article - Mandat électif Article - Certi ?cat de complaisance Article - Fraude et abus de cotations Article - Complicité d ? exercice illégal Article - Déconsidération de la profession II Devoirs envers les patients Article - Qualité des soins Article - Diagnostic Article - Prescription Article - Information du patient Article - Consentement du patient Article - Soulagement des sou ?rances - Limitation ou arrêt des traitements Article - Soins aux mourants ?? accompagnement Article - Charlatanisme Article - Risque injusti ?é Article - Mutilation Article - Soins aux mineurs aux majeurs protégés Article - Protection de l ? enfance Article - Sévices Article - Dossier professionnel ou ?che d ? observation tenu par le médecin Article - Communication du dossier tenu par le médecin Article - Continuité des soins Article - Continuité des soins en cas de danger public Article - Hygiène et prophylaxie Article - Secret partagé avec les médecins conseils des organismes d ? assurance maladie Article - Immixtion dans les a ?aires de familles Article - Interdiction de recevoir des dons et legs Article - Honoraires Article - Note d ? honoraires