Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit cg2a cours a distance

LE PRINCIPE DE PRECAUTION ?? FIN DU COURS PAGE DU LIVRE DOCUMENT ?? DES CLAUSES PREVENTIVES Dans quel cas la clause préventive cherchez la dé ?nition qui engage la responsabilité du client est- elle abusive Dans quel cas ne l'est-elle pas mn et envoyez vos réponses Donnez un exemple dans les deux cas DOCUMENT ?? DES INSTANCES PUBLIQUES POUR LA SECURITE DES PRODUITS VENDUS Dans ces deux documents relevez les actions qui illustrent le principe de précaution ENVOYEZ VOS REPONSES mn FIN DU CHAPITRE CHAPITRE LE DOMMAGE ET SA REPARATION PAGE Rappel le dommage est un des éléments essentiels conditions pour engager la responsabilité d'une personne avec le fait générateur et le lien de causalité A ?? LE DOMMAGE CORPOREL OU PHYSIQUE Il concerne l ?? l'atteinte à l'intégrité physique douleur incapacité permanente d'une personne ?? le décès d'une personne Répondre à la question p B LE DOMMAGE MATERIEL Il concerne ?? la destruction ou la dégradation d'une chose ?? ?? la perte de ressources pour une personne physique ?? la perte économque pour une personne morale ?? le manque à gagner Concernant la perte de ressources ou la perte économique la victime perd un patrimoine évaluable en argent Concernant le manque à gagner la victime perd ? une occasion une chance certaine de gagner un patrimoine évaluable en argent Exemple Un accident de la circulation endommage sérieusement le véhicule d'un artisan Il travaille au domicile de ses clients mais ne peut plus se déplacer suite à cet accident Quels types de dommages a t-il subi mn et envoyer vos réponses CC le dommage moral Il comprend ?? l'atteinte à la vie privée ?? les autres atteintes extra patrimoniaux l'atteinte à l'honneur au nom la di ?amation etc ?? l'atteinte aux sentiments d'a ?ection c'est la douleur morale subie par les proches d'une personne décédée ou atteinte d'une dégradation physique ou morale suite à un accident par exemple La douleur qui est prise en compte ici atteinte aux sentiments d'a ?ection est la douleur subie par les proches les dommages subis par la victime principale ont déjà été prises en compte Répondre à la question page D le dommage écologique Il a ?ecte la propriété d'une personne physique ou morale et même la propriété de l'Etat communes etc Faire une recherche courte sur le naufrage de l'Erika O? ce naufrage a eu lieu Qui à porté plainte Contre qui Pourquoi II LA REPARATION DU DOMMAGE page Pour engager la responsabilité d'une personne physique ou morale conditions voir document C C