Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide sante et securite au travail

Santé et sécurité au travail Guide pratique Juillet CSOMMAIRE INTRODUCTION I LA SECURITE ET LA COLLECTIVITE LES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION L ? EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS LES ACTEURS DE LA PREVENTION LES PRINCIPALES QUESTIONS CONCERNANT LES ASSISTANTS DE PREVENTION ACMO LES FORMATIONS EN HYGIENE ET SECURITE LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE EPI LE RESPECT DE L ? AFFICHAGE ET DE LA SIGNALISATION II LES RISQUES DANS LA COLLECTIVITE RISQUES LIES AUX EQUIPEMENTS DE TRAVAIL RISQUES CHIMIQUES RISQUES LIES AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES RISQUES PHYSIQUES LE BRUIT RISQUES PHYSIQUES L ? ECLAIRAGE RISQUES PHYSIQUES AERATION ET ASSAINISSEMENT RISQUES LIES A LA MANUTENTION MANUELLE RISQUES D ? INCENDIE ET D ? EXPLOSION RISQUES DE CHUTE RISQUES LIES A L ? INTERVENTION D ? ENTREPRISES EXTERIEURES RISQUES LIES A LA CONDUITE DES VEHICULES ET ENGINS Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l ? Isère Pôle prévention des risques professionnels - CINTRODUCTION Les risques professionnels encourus par les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements justi ?ent que se développe au sein de la fonction publique territoriale une politique de prévention des risques professionnels D ? autant que derrière cette notion de prévention se pro ?lent des enjeux ?nanciers organisationnels sociaux Les tribunaux sanctionnent de plus en plus lourdement les atteintes à la santé ou à la sécurité des salariés et la responsabilité civile ou pénale des acteurs publics locaux élus et fonctionnaires est susceptible d ? être engagée Les accidents du travail ne doivent plus être perçus comme une fatalité La sécurité doit être gérée au plus haut niveau et être intégrée dans le management de la collectivité Ce guide a pour objectif d ? aider les collectivités dans leur démarche de prévention des risques professionnels Il reprend les principales dispositions du Code du Travail et des textes qui en découlent en matière d ? hygiène et de sécurité partie du Code du Travail livres I à V La réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public ERP s ? applique également dans de nombreux b? timents appartenant aux collectivités Cette réglementation très spéci ?que n ? est que brièvement abordée dans ce guide Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l ? Isère Pôle prévention des risques professionnels - ? ? CI LA SECURITE ET LA COLLECTIVITE Les principes généraux de prévention Articles L - et L - du Code du Travail Décret n - du juin modi ?é relatif à l ? hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu ? à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale L ? autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité de prendre toutes les mesures nécessaires allant en ce sens et de veiller à leur application Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels d ? information et de formation ainsi que la mise en place d ? une organisation et de moyens adaptés L ? autorité