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Les accidents du travail La déclaration d ? accident du travail Notice à l ? usage des employeurs CMinistère du Travail de l ? Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés Parallèlement à ses activité

La déclaration d ? accident du travail Notice à l ? usage des employeurs CMinistère du Travail de l ? Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés Parallèlement à ses activités de réparation des risques couverts la CNAS développe des actions de prévention des risques professionnels au pro ?t des travailleurs salariés des entreprises des organismes Institutionnels ou professionnels et des membres des CPHS Pour ce faire la direction de la prévention de la CNAS s ? appuie sur son capital humain composé d'un personnel quali ?é médecins du travail ingénieurs en hygiène sécurité contrôleurs de prévention et autres personnel spécialisés dans le domaine de la prévention Les actions entreprises chaque année dans ce domaine sont développés en priorité en direction des employeurs répertoriés dans les statistiques de la CNAS pour le nombre important d'accidents et de maladies professionnelles enregistrés Le but de cette notice est de donner des informations qui aideront a la rédaction précise de la déclaration d ? accident du travail ou de maladie professionnelle et feront également gagner du temps à l ? employeur à la victime et à la caisse de Sécurité Sociale Sommaire - Dé ?nitions des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles Obligations des employeurs - Recommandations relatives à la rédaction de la Déclaration CNOTICE A L ? USAGE DES EMPLOEURS - Dispositions particulières relatives aux Maladies professionnelles Dé ?nitions des risques garantis par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles A L ? accident du travail est dé ?ni aux articles et de la loi n du Juillet relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles modi ?ée et complétée par l ? ordonnance n du Juillet Art Est considéré comme accident du travail tout accident ayant entra? né une lésion corporelle imputable à une cause soudaine extérieure et survenu dans le cadre de la relation de travail Art modi ?é par l ? article de de l ? ordonnance Est également considéré comme accident du travail l ? accident survenu au cours D ? une mission à caractère exceptionnel ou permanent accomplie hors de l ? établissement conformément aux instructions de l ? employeur De l ? exercice ou à l ? occasion d ? un mandat électoral De cours d ? études suivis régulièrement en dehors des heures de travail CArt modi ?é par l ? article de de l ? ordonnance Est en outre considéré comme accident du travail même si l ? intéressé n ? a pas la qualité d ? assuré social l ? accident survenu au cours D ? activités sportives organisées par l ? organisme employeur De l ? accomplissement d ? un acte de dévouement dans l ? intérêt public ou de sauvetage d ? une personne en danger Art La lésion se produisant ou le décès survenant soit au lieu et au temps du travail soit en un temps voisin de l ? accident soit au cours du traitement consécutif