Lettre au medecin L ? assignation temporaire Au médecin traitant Madame Monsieur L ? assignation temporaire a été conçue a ?n de permettre la réadaptation de l ? accidenté quand cela est pertinent C ? est à dire s ? il y a une perte d ? intégrité physique
L ? assignation temporaire Au médecin traitant Madame Monsieur L ? assignation temporaire a été conçue a ?n de permettre la réadaptation de l ? accidenté quand cela est pertinent C ? est à dire s ? il y a une perte d ? intégrité physique DAP ou des limitations fonctionnelles permanentes diagnostiquées ou prévisibles C ? est une approche qui doit partir des besoins de l ? accidenté Elle ne doit pas remplacer les traitements médicaux ou un arrêt de travail suite à une lésion professionnelle qui nécessite une période de repos L ? employeur peut assigner temporairement un travail à un travailleur victime d ? un accident de travail Cependant pour respecter l ? article LATMP il vous faut donner votre approbation à chacune des trois conditions suivantes ? Le travailleur est raisonnablement en mesure d ? accomplir ce travail ? Ce travail ne comporte pas de danger pour la santé la sécurité et l ? intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion ? Ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur expliquer en quoi le travail favorise la guérison De plus advenant que vous décidiez de na pas assigner le travail temporaire à votre patient ni la CSST ni l ? employeur ne peuvent contester votre décision Il n ? y a que l ? accidenté qui peut contester l ? assignation temporaire articles à L S S T tel que l ? a con ?rmé à plusieurs reprises la CALP qui est devenue depuis le er avril la CLP Nous croyons fermement que cette décision doit être prise entre vous et votre patient sans aucune forme de pression extérieure dans le seul but de favoriser une réelle guérison et réadaptation de la personne accidentée Veuillez agréer Docteure Docteur nos salutations les meilleures Représentant Plaideur SST C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mai 23, 2022
- Catégorie Health / Santé
- Langue French
- Taille du fichier 20.6kB