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Procedure de gestion nc ac ap acc inc

PROCEDURE DE GESTION DES NONCONFORMITES ACCIDENTS ET INCIDENTS Réf P - octobre Page I OBJET ET DOMAINE D ? APPLICATION La présente procédure dé ?nit les règles relatives à l ? identi ?cation et au traitement des nonconformités accidents et incidents Elle s ? applique à l ? ensemble de nos activités Elles concernent toutes les personnes pouvant subir des dommages du fait de notre intervention personnel embauché intérimaires stagiaires sous-traitants visiteurs passants ainsi que les situations dommageables du fait de notre activité pollution II DOCUMENTS DE REFERENCE ILO OSH Enquêtes en cas de lésions dégradations de la santé maladies et incidents liés au travail et leurs e ?ets sur l ? e ?cacité des mesures de sécurité et de santé au travail Action préventive et corrective OHSAS Enquête en cas d ? incidents - Non- conformité actions correctives et actions préventives ISO Non-conformité actions correctives et actions préventives Code du travail ivoirien Titre IV Santé et sécurité et organismes de santé au travail Convention collective interprofessionnelle Titre VI Article Hospitalisation du travailleur malade Code de prévoyance sociale Titre IV De la branche des accidents de travail et des maladies professionnelles III RESPONSABILITES ET PILOTAGE - Responsable des Moyens Généraux chargé de la véri ?cation de la mise en ?uvre et du suivi de la procédure - Responsable Sécurité Hygiène Environnement Qualité SHEQ aide à la mise en ?uvre de la procédure à en charge en particulier la rédaction et les révisions de la procédure ? ? ? ? ? ? IV DESCRIPTIONIdenti ?er les écarts réels ou potentiels entre la pratique et les exigences du système de management déclarer les accidents et incidents Traiter les écarts avec une méthode de résolution de problèmes appropriée rechercher les causes des accidents et incidents Dé ?nir les actions correctives et préventives Exploiter et analyser les résultats retour d ? expérience en cas d ? accidents incidents Rédigé par Jonathan KACOU Responsable SHEQ Véri ?é par Céline BOCOSSA Responsable des Moyens Généraux Approuvé par Pascal WADJA Gérant CRédigé par Jonathan KACOU Responsable SHEQ Véri ?é par Céline BOCOSSA Responsable des Moyens Généraux Approuvé par Pascal WADJA Gérant C