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Rapport sur la politique vaccinale en france janvier 2016

Rapport sur la politique vaccinale Mme Sandrine HUREL Je remercie Mme le Dr Anne-Carole Bensadon membre de l ? IGAS pour son appui au cours de ces travaux Janvier - C C SYNTHESE La politique vaccinale a fait l ? objet de controverses et ce depuis de très nombreuses années Le rôle majeur de la vaccination en santé publique avec son succès tangible lié à des baisses de mortalité et de morbidité pour des maladies graves avait conduit à la plupart des scienti ?ques et les pouvoirs publics à écarter pendant longtemps ce sujet du débat Limités pendant longtemps au champ des mouvements anti- vaccinations ? les questionnements émanent aujourd ? hui également d ? autres acteurs Les interrogations portent notamment sur l'intérêt et de l'innocuité des vaccins Le contexte a changé L ? expertise dans ce domaine s ? est complexi ?ée Une certaine mé ?ance s ? est installée vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques et même si elle n ? est pas majoritaire vis-à-vis de la vaccination La recommandation vaccinale ne se situe donc plus dans un univers consensuel mais durablement controversé dans lequel la portée et les limites de l ? expertise sont redé ?nies ? Dans le même temps on constate la persistance des ambées épidémiques de maladies à prévention vaccinale et des lacunes dans la couverture vaccinale Cette situation et l ? avis du Haut conseil de santé publique HCSP de septembre concernant la vaccination sur les principes de l ? obligation vaccinale et de la levée des obstacles ?nanciers à la vaccination méritent donc une réponse La di ?érenciation actuelle entre les vaccins obligatoires et recommandés n ? est pas pertinente Les obligations concernent la vaccination contre la diphtérie le tétanos et la poliomyélite Contre la diphtérie et le tétanos seule la primo-vaccination avec le premier rappel à mois est obligatoire Contre la poliomyélite la primo vaccination et les rappels sont obligatoires jusqu'à l'? ge de ans D ? autres vaccins ne sont que recommandés en population générale et non obligatoires alors que la vaccination contribue à une protection collective vis-à-vis de maladies infectieuses graves à transmission interhumaine Il s ? agit notamment de maladies pour lesquelles la vaccination est recommandée pour tous les enfants adolescents coqueluche rubéole rougeole oreillons infections invasives à haemophilus in uenzae de type B à pneumocoque à méningocoque C hépatites B Infection à papillomavirus humains HPV Or la di ?érence entre les vaccinations désignées comme recommandées et les vaccinations désignées comme obligatoires n ? appara? t cohérente ni sur le plan épidémiologique ni sur celui des objectifs poursuivis et relève d ? un contexte historique Pourtant cette di ?érence de statut entre vaccins obligatoires et vaccins recommandés a des conséquences administratives pénales et sur les modalités d ? indemnisation C ? est notamment dans ce contexte peu lisible que les personnes doivent décider des vaccinations dont ils souhaitent faire béné ?cier leurs enfants Le statu quo n ? est pas possible dans ce domaine La politique vaccinale aboutit à des