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impot societe cours v IMPOT SUR LES SOCIETES - - - - - - L'impôt sur les sociétés s ? applique sur l'ensemble des produits béné ?ces et revenus des sociétés et autres personnes morales I CHAMP D ? APPLICATION A Personnes imposables ? Personnes obligatoire

IMPOT SUR LES SOCIETES - - - - - - L'impôt sur les sociétés s ? applique sur l'ensemble des produits béné ?ces et revenus des sociétés et autres personnes morales I CHAMP D ? APPLICATION A Personnes imposables ? Personnes obligatoirement passibles les sociétés quels que soient leur forme et leur objet SA SARL les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif les associations et les organismes légalement assimilés IMPOT SUR LES SOCIETES Page C- les Fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale ? Sociétés assujetties sur option Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation B Personnes hors champ d ? application les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques les sociétés à objet immobilier quelle que soit leur forme dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives C Territorialité IMPOT SUR LES SOCIETES Page CLes principaux cas sont résumés dans le tableau ci-dessous Société ayant Société ayant une une activité au activité à Maroc l ? étranger Siège auSoumise à l ? IS Non soumise à Maroc l ? IS pour les opérations réalisées à l ? étranger Siége àSoumise pour les ? ? ? ? ? ? l ? étranger opérations - réalisées au Maroc D Exonérations et réductions permanentes de l ? IS a- Exonérations permanentes Associations à but non lucratif et les organismes assimilés b- Exonérations suivies de l ? imposition permanente au taux réduit IMPOT SUR LES SOCIETES Page C- Sociétés exportatrices de biens et de services Sociétés hôtelières Exonérées pour la partie de la base imposable correspondant à leurs chi ?res d ? a ?aires réalisés en devises Sociétés de services ayant le statut Casablanca Finance City c- Imposition permanente au taux réduit Entreprises minières exportatrices F- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes ? Exonérations suivies de l ? imposition temporaire au taux réduit Les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exportation L ? Agence spéciale Tanger-Méditerranée ? Imposition temporaire au taux réduit - IMPOT SUR LES SOCIETES Page C- les entreprises artisanales dont la production est le résultat d'un travail -- essentiellement manuel Les établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelle les sociétés sportives - Les banques Les sociétés holding o ?shore II DETERMINATION DU RESULTAT IMPOSABLE A Résultat ?scal Le résultat ?scal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de l ? exercice engagées ou supportées pour les besoins de l ? activité imposable Résultat ?scal Produits imposables ?? Charges ?scalement Les charges engagées par l ? entreprise sont comptabilisées et déduites des produits pour déterminer le résultat comptable Les règles comptables ne co?