Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Brochure laisser impressioner lr

ne vous laissez pas impressionner brochure concernant les créanciers les huissiers de justice et les sociétés de recouvrement CQue trouverez-vous dans cette brochure Lorsqu ? on est confronté à un créancier un huissier ou une société de recouvrement de créance on ne sait pas toujours ce qui nous arrive et il ne nous est pas toujours clair ce qu ? on doit faire Cette brochure vous aidera à répondre à certaines questions fondamentales que faire lorsqu ? on n ? accepte pas une facture ou une mise en demeure quand peut-on con ?squer vos biens quels sont les droits des sociétés de recouvrement de créance et qu ? est-ce qui leur est interdit etcetera Nous avons proposé le projet de cette brochure à di ?érentes personnes Nous voudrions remercier tous ceux qui ont contribué à la version ?nale le panel des consommateurs du Verbruikersateljee et les panels des organisations des pauvres Recht-Op et T ? ANtWOORD Toutes ces personnes ont contribué de par leurs propres expériences au contenu et à la présentation de cette brochure Le contrôle des textes a été e ?ectué par un comité scienti ?que dans lequel ont siégé des représentants du Vlaams Centrum Schuldbemiddeling Martin De Loose du Centre d ? Appui aux Services de Médiation de Dettes Grepa Ella Neirinck la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique Bernard Buyse un médiateur de dettes Paul Vandemeulebroecke le SPF Economie Karin Swinnen et la Cellule Stratégique de la Protection de la Consommation Wim Van Poucke A ?n de simpli ?er cette matière complexe nous avons inséré dans cette brochure une liste explicative de mots CContenu L ? histoire de Christian et Anne La sommation Qu ? est-ce qu ? une sommation Quand reçoit-on une sommation Qui envoie la sommation Le créancier La société de recouvrement L ? huissier de justice L ? avocat Réagissez Vouz venez de recevoir une facture ou une sommation et vous avez des raisons fondamentales de la contester Comment réagir Comment savoir si vous êtes vraiment obligé de payer Faites attention lorsque vous ne payez pas ou retardez le paiement d ? une somme due Quelles sont les conséquences de l ? absence de paiement ou du paiement tardif d ? une somme dont vous êtes redevable Remboursement immédiat de la somme intégrale L ? intérêt de retard La clause pénale ou l ? indemnité forfaitaire C Recouvrement de dettes non judiciaire Est-ce que le créancier s ? adresse toujours au juge a ?n de récupérer son argent Qu ? est-ce qui est permis interdit lors du recouvrement de dettes Que dit la loi Quelles sont les pratiques prohibées Quelles sont les obligations des sociétés de recouvrement Quelles sont les compétences d ? une société de recouvrement Est-ce qu ? une société de recouvrement peut exiger le paiement des ? frais d ? administration ? ? frais de dossier ? ou ? frais de recouvrement ? Vous recevez un premier courrier de la société de recouvrement que faites-vous Un représentant d