Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de societes commerciales patrice samuel badji

FSJP- LICENCE III-AFFAIRES - SOCIETES COMMERCIALES ?? TINE- - Cours de Sociétés commerciales Par Patrice Badji INTRODUCTION Aux termes de l ? article de l' Acte Uniforme relatif aux Sociétés Commerciales et GIE la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une activité des biens en numéraire ou en nature dans le but de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter Les associés s ? engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent acte uniforme La société commerciale doit être créée dans l ? intérêt commun des associés ? Cette disposition met en évidence les éléments constitutifs du contrat de société à savoir les apports la participation au béné ?ce et aux pertes et l ? a ?ectio societatis On voit également à travers cette dé ?nition qu ? en principe pour créer une société il faut au moins deux personnes L ? exception à cette règle est prévue à l ? article AUSCGIE qui précise que la société peut être créée par une seule personne On remarque donc que la société commerciale est à la fois un contrat et une institution Il faut tout de même préciser que la société comme tout contrat doit respecter les conditions de validité citées à l ? article COCC c ? est-à-dire le consentement la capacité l ? objet et la cause Le critère de commercialité de la société dépend soit de sa forme soit de son objet Ainsi sont commerciales par leur forme les S N C les S C S les S A R L et les S A Article AUSCG et GIE La commercialité par l ? objet suppose que la société accomplit des actes de commerce et en fait sa profession habituelle Il existe plusieurs sortes de sociétés commerciales celles dans lesquelles l ? intuitu personae c ? est-à-dire la personnalité des associés est importante SNC et SCS et celles dans lesquelles seuls les capitaux jouent un rôle déterminant S A S A R L CLA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT OHADA La constitution des sociétés commerciales renvoie à leur naissance c ? est donc se poser la question de savoir comment les sociétés commerciales sont- elles créées comment naissent-elles La constitution des sociétés commerciales est soumise à des conditions Section lesquelles lorsqu ? elles ne sont pas réunies sont sanctionnées par la nullité et la responsabilité des fondateurs et des premiers dirigeants Section SECTION - LES CONDITIONS DE CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES Les conditions de constitution des sociétés commerciales sont de deux ordres il ya des conditions de fond Paragraphe d ? une part et des conditions de forme Paragraphe d ? autre part PARAGRAPHE - LES CONDITIONS DE FOND Malgré la controverse doctrinale qui a existé pendant un certain temps concernant la nature de la société nul ne peut nier le fait que la société soit un contrat Pour preuve l