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Declaration sur honneur signee 2021

En tête comprenant le Logo de la société Déclaration sur l ? honneur Je soussigné e ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Gérant Directeur général portant CIN N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agissant au nom et pour le compte de la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Forme juridique ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A ?liée à la CNSS sous le numéro ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Inscrite au registre de commerce de ? ? ? ? ? ? la ville sous le numéro ? ? ? ? ? ? Numéro ICE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Déclare sur l ? honneur que tous les documents constitutifs du dossier de demande du certi ?cat de quali ?cation et classi ?cation N de la demande Code électronique et physique sont conformes et identiques aux originaux Fait à ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le ? ? ? ? ? ? Signature et cachet Données d ? identi ?cation de la société CEn tête comprenant le Logo de la société Déclaration sur l ? honneur concernant les décomptes présentés Je soussigné e ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Gérant Directeur général portant CIN N ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Agissant au nom et pour le compte de la société ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Numéro ICE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?