Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des societes 3 Droit des sociétés Une société non pas au niveau social mais une société commerciale Pourquoi a-t-on besoin d ? une société commerciale Pour un projet il faut un ?nancement un capital Il faut tout d ? abord réunir un capital Chacun de

Droit des sociétés Une société non pas au niveau social mais une société commerciale Pourquoi a-t-on besoin d ? une société commerciale Pour un projet il faut un ?nancement un capital Il faut tout d ? abord réunir un capital Chacun des associés présente des apports ce que va apporter l ? associé qui peuvent être en nature on en espèce argent A chaque fois qu ? on réunit des apports en vue de réaliser et partager des béné ?ces on est en présence d ? une société commerciale Le DOC dé ?nit la société dans les articles et suivants comme un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois en vue de partager les béné ?ces qui pourront en résulter Ces personnes sont donc des associés ils peuvent être des personnes physiques ou morales ils s ? allient dans le but de réaliser des béné ?ces et de les partager entre eux à raison de leurs apports Les biens et le travail sont des apports qui peuvent ne pas avoir la même valeur pour tous les associés alors le partage des béné ?ces se fera à raison des apports de chaque associé c ? est-à-dire que les béné ?ces sont proportionnels aux apports NB Pour les économistes la société commerciale ou l ? entreprise est une unité de production qui utilise de la matière première qu ? elle transforme en produit ?nal en vue de réaliser un pro ?t Mais pour les juristes c ? est un contrat ? La société est un contrat qui est un ensemble d ? obligations telles que - L ? obligation de réunir des apports un capital biens ou autres - L ? obligation de partager les béné ?ces Les sociétés commerciales sont de deux types - Les sociétés de personnes Loi - modi ?ée par la Loi - - Les sociétés de capitaux Loi - modi ?ée par la Loi - La société du latin socius compagnon associé c ? est une aventure commerciale qui peut connaitre le succès comme elle peut vouer à l ? échec ainsi le partage entre les associés sera aussi bien des pro ?ts que des pertes Le contrat n ? est pas toujours un écrit il peut se résumer en une poignée de mains mais il peut être matérialisé par un écrit un statut Les sociétés de personnes Les sociétés de personnes sont des sociétés qui ont un intuitu personae très fort Ce degré du caractère intuitu personae garde la même force La première combinaison perdure et ne peut être changée qu ? à l ? unanimité des associés Ce sont des sociétés dans lesquelles les associés sont solidaires face aux dettes sociales Ainsi en cas de dettes le fournisseur ou créancier peut poursuivre l ? un ou l ? autre des associés contre ses propres biens personnels il y a une couverture des créances par les biens des associés Les sociétés