Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des societes td 2015

Droit des sociétés ?? S Droit privé Version - LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ANNÉE UNIVERSITAIRE - CDroit des sociétés ?? S Droit privé P L A N D U COURS Version - Chapitre ?? Le contrat de société Chapitre ?? Les sociétés de personnes Chapitre ?? La SARL Chapitre ?? La SA INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants personnes physiques jouent un rôle considérable dans notre vie économique mais le pouvoir économique des entreprises individuelles reste très limité en comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux avec des projets économiques plus ambitieux et des béné ?ces souvent plus avantageux Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes tels que la banque et les assurances du secteur commercial De plus les sociétés et surtout les SA peuvent réunir d'énormes capitaux notamment en attirant l'épargne des ménages par l'émission des valeurs mobilières sous forme d'actions et d'obligations II ?? LÉGISLATION A l ? instar du code de commerce notre législation des sociétés a connu une importante refonte a ?n d ? adapter nos textes aux exigences conjoncturelles que conna? t le monde du commerce que ce soit au niveau national ou international - Dahir n - - du er août portant promulgation de la loi n formant code de commerce B O n p Les bulletins o ?ciels peuvent être consultés sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement www sgg gov ma CDroit des sociétés ?? S Droit privé Version - En e ?et nos textes qui réglementaient les sociétés dataient tous du protectorat à savoir Le D O C articles à prévoient des dispositions générales applicables aux sociétés civiles et commerciales Le code de commerce de dans ses articles à réglementait particulièrement les sociétés commerciales de personnes ? ? les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simples et les sociétés en participation Il n ? avait accordé à la société anonyme qui est une société de capitaux que deux articles et et n ? avait jamais traité de la société à responsabilité limitée SARL C ? est le dahir du août qui en abrogeant l ? article du code de commerce avait rendu applicable au Maroc les dispositions de la loi française du juillet relative à la SA et à la société en commandite par actions En ?n c ? est le dahir du er septembre qui avait rendu applicable au Maroc la loi française du mars relative à la SARL Il convient de signaler que les dispositions du D O C sont toujours applicables Ses articles à prévoient des dispositions générales communes aux sociétés civiles et commerciales A côté de ces dispositions de droit commun des sociétés notre législation des sociétés commerciales est désormais contenue dans deux lois la loi n relative aux SA promulguée