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Droit s4 fsjesm final pdf filename utf 8 x27 x27 droit s4 fsjesm final

FSJEM S Droit des sociétés Plan du cours INRODUCTION Cours de Mme Asmaa MAAZOUZ Organisé par Abdellah BENZANNOU CHAPITRE - LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Section ?? Les conditions de formation des sociétés ? ?? Les conditions de fond A LES ASSOCIES a- La capacité b- Le nombre d'associés B LES APPORTS a- Les apports en numéraire b- Les apports en nature c- Les apports en industrie C LE PARTAGE DES BENEFICES D L ? AFFECTIO SOCIETATIS ? ?? Les conditions de forme A LES STATUTS B SOUSCRIPTION DU CAPITAL ET LIBERATION DES APPORTS a- La libération des apports en numéraire b- La libération des apports en nature C LE DEPOT DES FONDS EN BANQUE D LA DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT E LES FORMALITES DE DEPOT AU TRIBUNAL F LA PUBLICITE DE LA CONSTITUTION Section ?? Les attribues des sociétés ? ?? La dénomination sociale ? ?? Le siège social et la nationalité A AU NIVEAU NATIONAL B SUR LE PLAN INTERNATIONAL STES INTERNATIONALES ET STES MULTINATIONALES ? ?? La capacité de la société ? ?? Le patrimoine Section ?? La ?n des sociétés ? ?? La durée ? ?? La volonté des associés ? ?? La disparition ou l ? extinction de l ? objet ? ?? L ? annulation de la société ? ?? L ? application d ? une procédure collective CSECTION ?? CLASSIFICATION DES SOCIETES DE DROIT PRIVE ? ?? Sociétés civiles et sociétés commerciales ? ?? Sociétés de personnes et sociétés de capitaux C LES SOCIETES DE PERSONNES SNC ET SCS D LES SOCIETES DE CAPITAUX OU PAR ACTIONS SA ET SCA ? ?? La Société à responsabilité limitée SARL ? ?? Les sociétés sans personnalité A LA SOCIETE EN PARTICIPATION B SOCIETE CREEE DE FAIT SOCIETE DE FAIT CHAPITRE ?? LA S A R L SECTION ?? CARACTERES GENERAUX ? ?? Capital et responsabilité A LE CAPITAL ET LES APPORTS B LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES ? ?? Capacité et objet social A LA CAPACITÉ DES ASSOCIÉS B L'OBJET SOCIAL SECTION ?? LA GESTION DE LA SARL ? ?? Le gérant A LES CONDITIONS DE LA GÉRANCE B LA CESSATION DES FONCTIONS DE GÉRANT ? ?? Pouvoirs et responsabilité des gérants C LES POUVOIRS D LA RESPONSABILITÉ DU GÉRANT SECTION ?? LA SITUATION DES ASSOCIÉS ? ?? les pouvoirs des associés A L ? ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE B L ? ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ? ?? LA RESPONSABILITE DES ASSOCIÉS ? ?? LA CESSION DES PARTS SECTION ?? LA DISSOLUTION DE LA SARL CHAPITRE ?? LA SOCIETE ANONYME SECTION I LES CARACTERES GENERAUX DE LA S A C ? ?? La qualité d ? associés ? ?? Le capital social ? ?? Les apports ? ?? L ? objet social SECTION II GESTION DE LA S A ? - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPOSITION B la cessation des fonctions C LA REMUNERATION D LES POUVOIRS DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION ? - LA DIRECTION GENERALE DE LA SOCIETE A Le directeur général et ses