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Examen 2 Examen Q Nomination du commissaires aux compte dans SARL peut être désigné via la justice par les associés ayant du capital n'est pas obligatoire dans tout les cas peut être nommé par les associés ayant du capital est obligatoire si le CA est sup

Examen Q Nomination du commissaires aux compte dans SARL peut être désigné via la justice par les associés ayant du capital n'est pas obligatoire dans tout les cas peut être nommé par les associés ayant du capital est obligatoire si le CA est supérieur à million de DH TTC Q Le gérant dans une SARL est obligatoirement désigné parmi les associés peut être une personne moral peut être nommé parmi les associés ayant la majorité de capital est un salarié rémunéré personne physique Q Dans une SARL la cession des parts sociales entre les conjoints ou parents est en principe libre entre les associés n'est pas libre entraine la réduction du capitale social de la société par un associé à un tires est libre Q Dans une SP la nature de la société est déterminé par son objet un fonctionnaire peut être associé si la société est civile un avocat peut être associé dans tous les cas la responsabilité des associés est solidaires si elle est civile Q Dans une SP la qualité de commerçant est obligatoire si la société est civile un étranger associé doit avoir ans si la société est civile le minimum légal prévu est de deux associé le maximum d'associé est plafonné par la loi Q Dans une SP la société est dissoute à l'arrivé de terme ?xé dans le contrat le gérant représente la société le gérant représente la société s'il révélé les autres associés il y a possibilité de mettre les apports en indivision Q Dans une SCA la nomination du commissaires aux compte est obligatoire le gérant ne peut pas être choisi parmi les commandité la gérance peut être assuré par un tiers le conseil de surveillance est composé de commandités Q Dans un EURL l'associé doit avoir la qualité de commerçant le gérant peut être un tiers un fonctionnaire d'Etat ne peut pas être associé l'associé unique doit obligatoirement être gérant Q L'EURL est dite aussi une entreprise individuelle commerciale peut être associé dans une EURL peut être transformé en SARL à plusieurs associés est soumis au régime ?scal de l'IS ou IR au choix Q Une SARL est dissoute légalement si le nombre des associés est inférieur à deux si un associé est décédé si le gérant associé est révoqué si elle perd du capital sans régularisation dans mois Q Lé commissaire aux compte dans SNC C peut être nommé à la demande d'un seuil associé peut être nommé par la majorité mais via la justice n'est pas obligatoire que si les statuts le prévoient est obligatoire si le CA millions DH HT Q Choisir la ou les bonnes réponses parmi ces choix la SNC est une société intuitu materiae déchéance entraine perte de qualité de commerçant la démence entraine l'incapacité commerciale la responsabilité des associés SNC n'est pas limitée Q Le créancier demande paiement aux associé SNC sans mise en demeure si la société est en situation d'insolvabilité après mise en demeure de la société une fois passer un délai