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Droit spcial des socits Droit spécial des sociétés Codes autorisés à l ? examen Code de commerce autorisé code des sociétés une seule édition autorisée à l ? examen qui est l ? édition Litec car a gardé les annotations jurisprudentielles Bibliographie Coz

Droit spécial des sociétés Codes autorisés à l ? examen Code de commerce autorisé code des sociétés une seule édition autorisée à l ? examen qui est l ? édition Litec car a gardé les annotations jurisprudentielles Bibliographie Cozian Viandier et Mme Deboissy Droit des sociétés partie droit commun et partie droit spécial des sociétés ème édition de Ouvrage de M Le Cannu et M Bruno Dondero Droit des sociétés Montchrestien Précis ème édition de Ouvrage de M Philippe Merle Sociétés commerciales ème édition Modalités d ? examen pour étudiants avec travaux dirigés épreuve de h cas pratique ou commentaire d ? arrêt tout dépendra de l ? actualité jurisprudentielle Galop d ? essai o? les groupes vont composer sur une épreuve commune de h cas pratique Introduction Examiner les règles qui sont propres à chaque type de société à chaque forme de société On va constater que les règles de constitution comme les règles de fonctionnement sont di ?érentes suivant que la société est une SARL SCA SA ? La di ?culté ici est la technicité de la matière mais c ? est aussi d ? arriver à mettre de l ? ordre entre ces di ?érentes formes sociales Comment s ? articule le Droit spécial des sociétés Traditionnellement lorsqu ? on examinait le Droit spécial des sociétés on était conduit à faire une opposition entre catégories de sociétés les sociétés de capitaux et de l ? autre côté les sociétés de personnes Au terme de cette distinction on mettait sous couvert de sociétés de capitaux les sociétés anonymes les SCA ainsi que les SAS De l ? autre coté sous couvert de société de personnes on examinait autres catégories la SNC la SCS et les sociétés civiles On avait un problème avec la SARL car elle est par nature une société de personnes car tant sa constitution comme son fonctionnement sont régis par un fort intuitu personae Mais tout en étant une société de personnes par nature elle est hybride car c ? est aussi une société de capitaux car le capital social a un rôle important dans les SARL car le capital social constitue le droit de gage des créanciers sociaux avec cette conséquence importante c ? est que la responsabilité des associés est en principe une responsabilité limitée c'est- à-dire que les Cassociés ne courent qu ? un seul risque qui est celui de perdre l ? apport qu ? ils ont réalisé lors de leur entrée en société Ainsi les créanciers n ? ont aucune action individuelle sur les dettes des associés La SARL répond seule de ces obligations Cette distinction entre sociétés de capitaux et sociétés de personnes on est obligé de constater qu ? elle est toujours un petit peu pertinente mais qu ? elle a perdu de cette pertinence avec l ? évolution législative Si la distinction commence à se brouiller ce n ? est pas la faute de la jurisprudence Pour bien mesurer cette di ?culté on peut distinguer qu ?