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Fusion grp3 final Réalisé par AIT ELMOUMEN Tarik SABIRI Youssef SISSOU Yassine YOUSFI Bilal Encadré par M Mohamed Rachid Aasri Année universitaire CIntroduction Généralités Aspect juridique Aspect ?scal Aspect ?nancier Aspect comptable Conclusion ? Dé ?ni

Réalisé par AIT ELMOUMEN Tarik SABIRI Youssef SISSOU Yassine YOUSFI Bilal Encadré par M Mohamed Rachid Aasri Année universitaire CIntroduction Généralités Aspect juridique Aspect ?scal Aspect ?nancier Aspect comptable Conclusion ? Dé ?nition ? Typologie ? Motivations et conséquences ? Principes fondamentaux ? Procédure et organisation ? E ?ets de la fusion ? Régime du droit commun ? Régimes dérogatoires ? Quel régime choisir ? Evaluation et valorisation des apports ? Fixation de la parité d ? échange ? Prime de fusion ? Fusion-absorption société indépendante société dépendante ? Fusion- réunion ? Cas réel Holcim Maroc et LafargeCiments C-Dé ?nition -Typologie -Motivations -Conséquences C La fusion est l ? opération par laquelle deux ou plusieurs sociétés se réunissent pour former une seule société soit par création d ? une société nouvelle soit par absorption de l ? une par l ? autre C Fusion-réunion Fusion-absorption CAvant A B Après F CAvant C D Après C C La recherche des synergies La réduction des couts de production L ? augmentation de la rentabilité La diversi ?cation ou recentrage des activités La baisse de la concurrence L ? intégration des marchés étrangers L ? adaptation à l ? environnement technologique C-Dispositions générales ??Dé ?nition ??Champ d ? application ??Caractéristiques ??Date de réalisation -Dispositions relatives aux SA ??Acteurs intervenants ??Calendrier de la fusion -E ?ets de la fusion C ? Dé ?nition Acte juridique par lequel une société peut être absorbée par une autre société ou participer à la constitution d ? une nouvelle société C ? Champ d ? application ??Toutes les sociétés quelque soit leur forme juridique y compris les sociétés en liquidation à constitution que la répartition de leurs actifs entre les associés n ? ai pas commencé au jour de l ? opération C ? Caractéristiques ??la dissolution de la société absorbée la personnalité morale disparait ??La transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante ou la société nouvelle créée CDate d ? e ?et de la fusion ??A la date d ? immatriculation au registre du commerce de la nouvelle société ??A la date de la dernière assemblée générale ayant approuvé d ? opération Procédure de réalisation Phase préparatoire Etudes commerciale ?nancière et juridique Lettre d ? intention et protocole d ? accord Etablissement du projet de fusion Composantes du projet Dépôt et approbation du projet C Sur les actionnaires Sur les dirigeants Sur les salariés C Acteurs intervenants ?? Conseil d ? administration ?? CAC ?? Actionnaires Calendrier de l ? opération ?? Etablissement du projet de fusion ?? Contrôle du projet ?? Approbation du projet C-Régime du droit commun Art du CGI -Régimes dérogatoire ?? Régime particulier Art CGI ?? Régime transitoire Art CGI -Quel régime ?scal doit-on choisir CIdées de bases ?La fusion est considérée comme une cessation d ? activité ?La cessation d ? activité se traduit par l ? imposition immédiate Caractéristiques Pour l ? absorbée Imposition immédiate ?? Du béné ?ce d ? exploitation ?? Des plus-values constatées