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La gestion de la societe anonyme master juriste d affaires m1 semestre1 droit des societes

Master Juriste d ? a ?aires M SEMESTRE MODULE Droit Des sociétés La Gestion de la Société Anonyme Préparé par NAJIM NOUR ELHOUDA Sous la direction de professeur Mme GUENBOUR SAADIA Année Universitaire Introduction CLa société anonyme est l ? archétype des sociétés de capitaux groupant des associés qui peuvent ne pas se connaitre et dont la participation à la société est fondée sur les capitaux qu ? ils ont investis dans l ? entreprise La société anonyme apparue au XIXème siècle à une époque d ? expansion économique due à la révolution industrielle Ou la recherche et la mise en commun de capitaux importants étaient indispensables a ?n de créer des entreprises de grande taille rendues obligatoires par les avancées technologiques générées par le progrès scienti ?que La société anonyme introduite au Maroc par le dahir du aout qui rend applicable la loi française du juillet En le législateur Marocain lui a réservée un texte spécial Cette loi du octobre tien compte des dimensions fortes di ?érentes des entreprises modernes et o ?re le choix entre deux types de Sociétés anonymes Celles constituées avec appel public à l ? épargne en réalité peu nombreuses et celles constituées sans appel public à l ? épargne Une société est réputée faire appel public à l ? épargne quand ses titres sont inscrits à la cote o ?cielle d ? une bourse de valeurs ou à celle du second marché ou quand elle a recours pour le placement de ses titres à des établissements de crédit des établissements qui ont pour activité principale de gérer des portes feuilles de valeurs immobilières des agents de changes ou à des procèdes publicitaires ou de démarchage Actuellement désormais nous disposons d ? une loi spéciale consacrée à la seule société anonyme Il s ? agit de la loi n - modi ?ant et complètent la loi n - relative à la société anonyme promulgué le août Cette loi a introduit essentiellement à des amendements qui touchent principalement les sociétés cotées en bourse particulièrement celles faisant appel public à l ? épargne Parmi ces principales nouveautés s'inscrit l ? obligation d ? informer les actionnaires C ? est de préciser dans les statuts de la société le nombre d ? actions émises ainsi que leur L ? historique de la société anonyme en France M Ouhannou Les droits des sociétés commerciales au Maroc Cvaleur nominale tout en indiquant les di ?érentes catégories d ? actions et les droits de chacune Dans le même sens le législateur impose aux sociétés faisant appel public à l ? épargne de disposer d ? un site web pour y publier régulièrement les avis de réunion les rapports du conseil d ? administration ou du directoire lorsqu ? il s ? agit d ? opérations pouvant avoir une incidence sur le capital Par l ? ancienne loi n - modi ?ant et complètent la loi n - relative à la société anonyme le législateur marocain a assisté à un réaménagement total