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La diffusion numerique du patrimoine dimension de la politique culturelle

LA DIFFUSION NUMÉRIQUE DU PATRIMOINE DIMENSION DE LA POLITIQUE CULTURELLE RAPPORT à Mme la Ministre de la Culture et de la Communication Bruno ORY-LAVOLLEE Janvier C janvier Bruno Ory-Lavollée conseiller référendaire à la Cour des comptes en collaboration avec Marie-France Calas conservateur général du patrimoine Monique Devaux directrice artistique des concerts à l ? Auditorium du Louvre Jean-François Chougnet directeur général de l ? établissement public de la Grande Halle de la Villette Olivier Meslay conservateur du patrimoine et Claire Giraudin rapporteur de la mission La di ?usion numérique du patrimoine dimension de la politique culturelle CSOMMAIRE CLa di ?usion numérique du patrimoine dimension de la politique culturelle Sommaire SOMMAIRE SYNTHÈSE DU RAPPORT INTRODUCTION CHAMP DU RAPPORT MÉTHODE SUIVIE PLAN ET PORTÉE DU RAPPORT I LE CONTEXTE ET LES ENJEUX DE LA DIFFUSION NUMÉRIQUE DU PATRIMOINE I NUMÉRISER LE PATRIMOINE EST UN PROCESSUS COMPLEXE I LA DIFFUSION NUMÉRIQUE DU PATRIMOINE ENJEU CULTUREL ET DE CONNAISSANCE I LA DIFFUSION NUMÉRIQUE DU PATRIMOINE ENJEU ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE I LA PRÉSENCE SUR LES RÉSEAUX EST UNE DES FACETTES DU RAYONNEMENT MONDIAL DE LA FRANCE I LA DIFFUSION NUMÉRIQUE DU PATRIMOINE AU C ?UR DES MISSIONS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE a La création b La conservation des ?uvres c Un accès facilité à la culture d Visite virtuelle ou visite réelle e Vers la société culturelle f L ? enjeu ?nancier I LA DIFFUSION NUMÉRIQUE DU PATRIMOINE AU SERVICE DE L ? ENTRÉE DANS LA SOCIÉTÉ DE L ? INFORMATION II ETAT DES LIEUX DE LA NUMÉRISATION DU PATRIMOINE ET DE SA COMMUNICATION AU PUBLIC II LA NUMÉRISATION EST EN MARCHE II UNE DISPERSION QUI N ? EST PAS FORCÉMENT UN DÉSORDRE II UNE RÉFLEXION STRATÉGIQUE SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES SOUVENT INSUFFISANTE II UNE FRÉQUENTATION MAL CONNUE ET INÉGALE II UNE LOGIQUE D ? OFFRE PLUS QUE DE RÉPONSE À UNE DEMANDE II L ? ENJEU DE LA DÉCENTRALISATION II LA DIMENSION EUROPÉENNE DE LA POLITIQUE DE NUMÉRISATION II LES CONDITIONS D ? ACCÈS CONTENUS NUMÉRIQUES ET D ? ACQUISITION RESTENT À DÉFINIR TANT POUR LES PARTICULIERS QUE POUR LES ÉDITEURS a Des conditions variables dans le monde réel comme dans le virtuel b La complexité des relations avec les éditeurs privés c La tari ?cation des contenus peut avoir un impact non négligeable sur le coût des projets multimédias CIII LES QUESTIONS DE DROITS GOUVERNENT LA NUMÉRISATION ET LA DIFFUSION III LE DROIT DE NUMÉRISER ET DE METTRE EN LIGNE LES ?UVRES APPARTIENT AUX AUTEURS III LES QUESTIONS DE DROITS SE TRADUISENT PAR UNE GESTION LOURDE ET COÛTEUSE III PEUT-ON CRÉER DES CONDITIONS JURIDIQUES PLUS FAVORABLE À LA DIFFUSION DE CONTENUS NUMÉRIQUES a Créer les conditions d ? un usage pédagogique des contenus di ?usés sur les réseaux au besoin par une licence légale rémunérée b Rechercher une solution elle aussi rémunérée pour l ? usage privé c Autoriser la di ?usion en basse résolution d Légaliser la numérisation par des institutions culturelles à des ?ns de conservation e Simpli ?er la